Vous avez été victime d’une erreur médicale à Toulouse ?
Vous recherchez un avocat compétent en droit de la santé pour vous défendre et obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices? Le Cabinet d’avocats SANA JURIS vous propose un accompagnement juridique et humain pendant toute la procédure de réparation : de la négociation avec la compagnie d’assurance jusqu’à la plaidoirie, en passant par l’expertise.
Le cabinet d’avocats en dommages corporels SANA JURIS défend les victimes d’erreurs médicales à Toulouse
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Réparation de préjudice corporel
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Nos services
Vous avez été victime d’une erreur médicale à Toulouse à la suite d’une opération chirurgicale?
Vous avez le droit d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis à la suite de votre opération, et ce, quel que soit votre handicap
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Le 1er rendez-vous est gratuit
Notre cabinet vous recevra et vous conseillera sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre.
Que la procédure soit amiable ou contentieuse devant le tribunal judiciaire ou administrative, vous serez accompagné pendant toute la procédure par des avocats à votre écoute.
Sana Juris : Avocats en réparation des dommages corporels
Le remboursement des frais avancés au cabinet sera demandé au juge.
Et les avocats du cabinet SANA JURIS mettront leur savoir-faire au service de votre défense et de l’indemnisation de vos dommages : qu’ils soient physiques, psychologiques ou professionnels.
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Questions fréquentes
Je viens de recevoir une proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance du médecin qui m’a opéré. Comment savoir si tous mes préjudices sont pris en compte ?
Rapprochez-vous d’un avocat compétent en réparation des dommages corporels.
Listez avec lui les préjudices que vous avez subis afin qu’il vérifie que tous ont bien été pris en compte dans le rapport d’expertise rédigé par le médecin mandaté par la compagnie d’assurance.
Il s’agit de faire un « inventaire » des changements que l’erreur médicale a occasionné dans votre vie, et de les classer. Ces préjudices sont-ils d’ordre physique uniquement, ou vous ont-ils impacté psychologiquement ?
La faute médicale a-t-elle généré un handicap pour vous ? Celui-ci vous empêche d’exercer votre activité professionnelle ?
Toutes ces questions doivent être examinées avec soin.
Ensuite votre avocat en droit de la santé calculera selon le barème prévu l’indemnisation à laquelle vous avez droit pour chaque poste de préjudice.
S’il s’avère que la proposition minore vos droits et que tous vos préjudices n’ont pas été suffisamment pris en compte, votre conseil formulera alors pour vous une contre-proposition ou vous proposera de saisir un expert judiciaire, non mandaté par la compagnie d’assurance, afin de s’assurer que tous vos postes de préjudices ont été intégralement évalués.
Je suis convoqué à une expertise médicale organisée par la compagnie d’assurance du médecin qui m’a opéré. Comment la préparer ?
Lorsque vous déclarez votre sinistre auprès de la compagnie d’assurance du médecin qui a commis une faute médicale, celle-ci mandate un médecin conseil qui sera chargé de vous convoquer pour examiner l’étendue de vos préjudices.
Il convient de préparer au mieux cette expertise afin de s’assurer qu’aucun de vos préjudices ne sera être oublié ou que l’intensité de vos dommages ne sera pas réduite par ce médecin, qui travaille pour la compagnie d’assurance.
Dès lors, il est vivement conseiller de s’adjoindre les conseils d’un autre médecin conseil, choisi par vos soins, qui vous accompagnera et vous défendra durant l’expertise.
Notre cabinet d’avocats travaille régulièrement avec des médecins conseils sur l’ensemble du territoire national et sera à même de vous en conseiller.
Je souhaite contester les résultats du rapport d’expertise qui ne prend pas suffisamment en compte mes préjudices.
Si le rapport d’expertise amiable rendu par le médecin conseil de la compagnie d’assurance du médecin qui vous a opéré ne prend pas suffisamment en compte l’intensité de vos dommages, vous avez la possibilité de demander l’organisation d’une autre expertise : il s’agira d’une expertise judiciaire, décidée par le tribunal.
Le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire si le médecin travaillait dans un établissement privé, comme une clinique par exemple, au moment de l’intervention chirurgicale. En revanche, votre avocat en réparation des dommages corporels devra saisir le tribunal administratif si le praticien qui vous a opéré travaillait en hôpital.
Ce nouvel expert ne sera pas mandaté par la compagnie d’assurance mais sera désigné par le tribunal saisi. Il sera inscrit sur la liste de la Cour d’appel territorialement compétente.
Des frais d’expertise seront mis à votre charge, lesquels vous seront légitimement remboursés en cas de condamnation du médecin et de sa compagnie d’assurance.
Sur la base des conclusions de cette nouvelle expertise votre avocat en droit de la santé pourra demander la liquidation des préjudices et votre entière indemnisation.
Mon état de santé est susceptible d’évoluer. Comment va se dérouler mon indemnisation ?
Vous venez d’être victime d’une erreur médicale et les médecins vous indiquent que votre état de santé n’est pas consolidé.
Cela signifie que votre état de santé est susceptible d’évoluer et par voie de conséquence qu’il n’est pas encore possible de déterminer avec précision les préjudices que vous subirez à long terme.
Ce n’est qu’au moment de la consolidation, terme médical qui définit le moment où votre état de santé sera stabilisé, que vous pourrez obtenir l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices.
Cependant, vous avez bien sûr la possibilité de percevoir une première somme, que l’on appelle provision, bien avant votre consolidation.
Cette provision peut être obtenue à l’amiable après de la compagnie d’assurance du praticien qui vous a opéré ou en saisissant directement le Tribunal compétent.
Faites appel à un avocat en dommages corporels afin d’être épaulé dans cette démarche.
Mon état de santé est susceptible d’évoluer. Comment va se dérouler mon indemnisation ?
Vous venez d’être victime d’un accident de la route et les médecins vous indiquent que votre état de santé n’est pas consolidé.
Cela signifie que votre état de santé est susceptible d’évoluer.
Ce n’est qu’au moment de la consolidation, moment où votre état de santé sera stabilisé, que vous pourrez obtenir l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices.
Cependant, vous avez bien sûr la possibilité de percevoir une première somme, que l’on appelle provision, bien avant votre consolidation.
Faites appel à un avocat en dommages corporels afin d’être épaulé dans cette démarche.
J’ai déjà été indemnisé mais mon état de santé s’est aggravé depuis la réparation perçue.
Certaines personnes victimes d’accidents de la route ont pu être indemnisées de l’intégralité de leurs préjudices ; cependant plusieurs mois ou plusieurs années après elles ont malheureusement constaté une aggravation de leurs préjudices (difficultés de mobilité, apparition de nouvelles douleurs, etc).
Elles peuvent alors solliciter la désignation d’un nouvel expert judiciaire en s’appuyant sur des éléments médicaux faisant état de cette aggravation et des nouvelles douleurs apparues.
Si l’expert judiciaire constate la réalité de l’aggravation, votre avocat pourra obtenir une nouvelle indemnisation des préjudices liées à cette aggravation.
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