POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NOS ENGAGEMENTS
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet SANA JURIS.
La présente Politique de confidentialité a pour vocation de préciser la nature de vos données personnelles susceptibles d’être collectées par le cabinet, la durée de conservation de ces données, le lieu de stockage de ces données, ainsi que l’utilisation qui peut en être faite et enfin vos droits sur ces données.
En tant qu’avocats nous privilégions une démarche spécifique de confidentialité et de protection en toute transparence, en ligne avec l’exercice de notre profession règlementée.
A ce titre, nous nous efforçons de collecter que les données strictement nécessaires au regard de leur finalité et nous vous garantissons la maîtrise sur vos données à caractère personnel.
L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.
NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Cabinet SANA JURIS, Société d’avocats d’exercice libéral par actions simplifiée inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 895 253 037, dont le siège social se trouve au 32 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse et représentée par son Président Maître Pierre DEBUISSON, dont le domicile professionnel est situé à la même adresse (dénommée dans cette politique « le Cabinet SANA JURIS», ou « nous »).
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles des visiteurs de notre site Internet, et notamment de toute personne physique qui entre en contact avec nous via le formulaire de contact présent sur notre site Internet.
Ces données comprennent :
• Des données d’identification (nom, prénom, email) ;
• Des données relatives aux demandes d’information, à l’historique des échanges avec nous ;
• Toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Il convient de noter que si la demande d’information aboutit à la dévolution d’une mission juridique ou judiciaire au cabinet d’avocats SANA JURIS, d’autres données personnelles utiles pour la gestion de votre dossier seront susceptibles d’être collectées et partagées avec les équipes du cabinet.
De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. Le Cabinet SANA JURIS privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés
COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le tableau ci-dessous précise les principaux traitements de données personnelles que nous réalisons. Lorsque cela est approprié, nous fournirons des informations complémentaires aux personnes concernées par une activité de traitement particulière.
| ACTIVITÉ | FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
|---|---|---|
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REVUE ET TRAITEMENT DE VOS DEMANDES D’INFORMATION : NOUS ANALYSONS, TRIONS ET CLASSONS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT LORSQUE NOUS PRENONS CONNAISSANCE POUR LA PREMIÈRE FOIS DE VOTRE INTÉRÊT POUR NOS SERVICES. ENSUITE NOUS POUVONS ENTRER EN CONTACT AVEC VOUS AFIN DE TRAITER VOS INTERROGATIONS, EN UTILISANT LES COORDONNÉES DE CONTACT QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉES. |
LA GESTION DES DEMANDES DE CONTACT QUE NOUS RECEVONS. |
LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE AYANT PRIS CONTACT AVEC NOUS, VIA NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE. NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À RÉPONDRE AUX DEMANDES QUE NOUS RECEVONS. |
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OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES / DÉFENSE EN JUSTICE : NOUS POURRONS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES AFIN DE RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES MISES À NOTRE CHARGE OU À DES DEMANDES D’INSTITUTIONS ET AUTORITÉS PUBLIQUES ET/OU JUDICIAIRES. NOUS POUVONS ÉGALEMENT TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES AFIN DE DÉFENDRE NOS DROITS EN JUSTICE |
NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES. NOUS DÉFENDRE EN JUSTICE. |
OBLIGATION LÉGALE ET RÈGLEMENTAIRES. L’INTÉRÊT LÉGITIME DU CABINET SANA JURIS À SE DÉFENDRE EN JUSTICE. |
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de notre site Internet.
Lorsque la mission est prise en charge par le cabinet d’avocats SANA JURIS, les données personnelles seront partagées avec les membres de l’équipe du cabinet : secrétariat et avocat collaborateurs ; ces données ne seront partagées entre les membres du cabinet que dans le cadre légitime de traitement des données lié au bon fonctionnement du cabinet.
En dehors de ce cadre, le Cabinet SANA JURIS s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers.
Néanmoins, le Cabinet SANA JURIS pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients du cabinet SANA JURIS.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
• Le droit de nous demander :
– l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
– de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
– une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le cabinet SANA JURIS (« droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Cabinet SANA JURIS, 32 rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, ou à l’adresse email : contact@sanajuris.fr
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Cabinet SANA JURIS se réserve le droit, soit:
– d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
– de refuser de donner suite à ces demandes.
Il incombe au Cabinet SANA JURIS de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous hébergeons vos données personnelles dans l’Union européenne.
SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées.