Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, votre droit à indemnisation ne se limite pas au remboursement des frais médicaux engagés ou à la réparation de votre voiture.
En effet, un accident de la circulation peut bouleverser une vie et avoir des conséquences sur de nombreux aspects de la vie quotidienne : c’est la raison pour laquelle le législateur a prévu une nomenclature dite Dintilhac qui énumère les différents postes de préjudices réparables.
D’après cette nomenclature, les préjudices sont répartis en différentes catégories selon leur nature : patrimoniaux (évaluables en argent) ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents, etc.
Parmi les préjudices extrapatrimoniaux temporaires, il existe trois postes de préjudices indemnisables : le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées ainsi que le préjudice esthétique temporaire.
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En premier lieu, le déficit fonctionnel temporaire est sujet à réparation et a été défini par la Cour de cassation comme « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique ».
En d’autres termes, ce poste de préjudice a vocation à réparer les conséquences néfastes d’un accident de la circulationsur la vie personnelle de la victime. Cela comprend également la privation temporaire des activités de loisirs auxquelles l’individu avait l’habitude de participer. La privation temporaire d’une activité sexuelle est également prise en compte dans l’indemnisation.
En second lieu, les souffrances endurées, définies par la nomenclature Dintilhac comme « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant la maladie traumatique » donnent également droit à réparation.
Ainsi, au-delà des douleurs physiques, les souffrances morales résultant de l’accident de la circulation sont également prises en compte. Ce poste de préjudice englobe également le préjudice dit « de mort imminente » qui implique l’extrême douleur morale ressentie par la victime qui a conscience du caractère inévitable de son décès.
Enfin, le préjudice esthétique temporaire fait également partie des préjudices extrapatrimoniaux temporaires et vise à indemniser les atteintes temporaires à l’aspect physique de la victime qui tirent leur origine dans l’accident de la circulation.
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La nomenclature Dintilhac ainsi que les nombreux postes de préjudices indemnisables sont des notions complexes qui doivent être analysées avec précision par un avocat compétent en droit de la santé.
C’est en raison de cette technicité qu’il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat du cabinet Sana JURIS qui saura défendre vos intérêts et obtenir l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices subis.
Si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet Sana JURIS situé à Toulouse.
Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.
