LE CABINET D’AVOCATS SANA JURIS VOUS ASSISTE AFIN D’OBTENIR LA REPARATION DE L’INTEGRALITE DE VOS PREJUDICES SUBIS A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, votre droit à indemnisation ne se limite pas au remboursement des frais médicaux engagés ou à la réparation de votre voiture.

En effet, un accident de la circulation peut bouleverser une vie et avoir des conséquences sur de nombreux aspects de la vie quotidienne : c’est la raison pour laquelle le législateur a prévu une nomenclature dite Dintilhac qui énumère les différents postes de préjudices réparables

D’après cette nomenclature, les préjudices sont répartis en différentes catégories selon leur nature : patrimoniaux (évaluables en argent) ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents, etc. 

Parmi les préjudices extrapatrimoniaux temporaires, il existe trois postes de préjudices indemnisables : le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées ainsi que le préjudice esthétique temporaire

UN AVOCAT PENAL DU CABINET SANA JURIS VOUS REPRESENTE AFIN D’OBTENIR LA REPARATION DE VOS PREJUDICES EXTRAPATRMONIAUX TEMPORAIRES 

En premier lieu, le déficit fonctionnel temporaire est sujet à réparation et a été défini par la Cour de cassation comme « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique ».  

En d’autres termes, ce poste de préjudice a vocation à réparer les conséquences néfastes d’un accident de la circulationsur la vie personnelle de la victime.  Cela comprend également la privation temporaire des activités de loisirs auxquelles l’individu avait l’habitude de participer. La privation temporaire d’une activité sexuelle est également prise en compte dans l’indemnisation

En second lieu, les souffrances endurées, définies par la nomenclature Dintilhac comme « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant la maladie traumatique » donnent également droit à réparation

Ainsi, au-delà des douleurs physiques, les souffrances morales résultant de l’accident de la circulation sont également prises en compte. Ce poste de préjudice englobe également le préjudice dit « de mort imminente » qui implique l’extrême douleur morale ressentie par la victime qui a conscience du caractère inévitable de son décès.  

Enfin, le préjudice esthétique temporaire fait également partie des préjudices extrapatrimoniaux temporaires et vise à indemniser les atteintes temporaires à l’aspect physique de la victime qui tirent leur origine dans l’accident de la circulation

LE CABINET D’AVOCATS SANA JURIS REPRESENTE LES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA ROUTE INTERVENUS A TOULOUSE ET A PARIS ET LES ASSISTE TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE D’INDEMNISATION 

La nomenclature Dintilhac ainsi que les nombreux postes de préjudices indemnisables sont des notions complexes qui doivent être analysées avec précision par un avocat compétent en droit de la santé. 

C’est en raison de cette technicité qu’il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat du cabinet Sana JURIS qui saura défendre vos intérêts et obtenir l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices subis. 

Si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet Sana JURIS situé à Toulouse

Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.

Autres articles…

L’INDEMNISATION DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE

L’INDEMNISATION DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE

Les accidents de la circulation ou encore les accidents médicaux sont susceptibles d’entraîner d’importants retentissements sur la vie quotidienne de la victime. Au-delà des séquelles physiques ou psychologiques, il existe une autre forme de préjudice : la...

lire plus

L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

Où sommes nous

32 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

Téléphone : 09 77 60 20 19
appelez-nous
Appel gratuit au 09 77 60 20 19 (de 9h30 à 19h30) Contactez le cabinet
Appel gratuit au 09 77 60 20 19

(de 9h30 à 19h30)

Contactez le cabinet