Maladie mal identifiée, fracture passée inaperçue, tumeur découverte trop tard : un diagnostic erroné peut changer un destin. Entre la perte de chance et les séquelles irréversibles, obtenir justice nécessite une stratégie précise. Voici, étape par étape, comment un avocat mauvais diagnostic médical transforme une erreur en indemnisation.
1. Sécuriser les preuves dès le premier doute
• Demander le dossier médical complet : comptes rendus, imagerie, résultats bio, courriers. Un courrier AR au médecin ou à l’hôpital suffit ; ils ont 8 jours pour répondre (Art. L1111-7 CSP).
• Consigner les symptômes et événements : tenir un journal de douleurs, conserver mails et SMS évoquant les rendez-vous ou conseils médicaux.
2. Analyser la faute avec un avocat et un médecin-conseil
L’avocat s’adjoint un expert médical indépendant. Ensemble, ils comparent la prise en charge à :
- la littérature scientifique ;
- les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
- la pratique courante des confrères.
Si « aucun médecin raisonnable » n’aurait posé le même diagnostic, la faute se dessine.
3. Choisir la voie amiable : Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
La CCI organise une expertise gratuite. Si la faute (ou l’aléa) est reconnue, elle transmet l’offre :
- assureur du praticien ou de la clinique ;
- ONIAM si l’établissement est public ou si l’aléa thérapeutique est retenu.
L’avocat rédige la saisine, formule les questions à l’expert et négocie le montant. Offre trop basse ? Passage au judiciaire.
4. Engager la procédure judiciaire adaptée
| Établissement | Juridiction |
| Hôpital public | Tribunal administratif |
| Clinique privée / médecin libéral | Tribunal judiciaire |
L’avocat dépose un référé-expertise pour une évaluation contradictoire, puis assigné au fond avec un chiffrage détaillé des préjudices.
5. Chiffrer le préjudice : ne rien oublier
Patrimoniaux : frais de santé, pertes de revenus, aide humaine, adaptations de logement.
Extrapatrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice d’agrément, anxiété, espérance de vie réduite.
L’avocat applique le pourcentage de perte de chance fixé par l’expert : si la chance de guérison était de 70 %, le patient obtient 70 % du dommage total.
Conclusion : l’avocat, chef d’orchestre de la réparation
Le mauvais diagnostic n’est pas une fatalité juridique. Avec un dossier solide, une expertise contradictoire et un avocat aguerri, la faute se démontre et l’indemnisation devient une réalité. N’attendez pas que la prescription (10 ans après consolidation) efface vos droits : consultez rapidement un spécialiste pour transformer l’erreur médicale en justice rendue.
