Le cabinet SANA JURIS, composé d’avocats en droit de la santé à Paris, représente les intérêts de victimes d’erreurs médicales pour que les préjudices subis puissent être indemnisés.

Pour ce faire, il est nécessaire que les victimes aient une pleine connaissance des acteurs qui permettent d’obtenir réparation des dommages : la voie contentieuse n’est pas l’unique moyen pour que les préjudices causés par une erreur médicale soient indemnisés.

C’est dans ce cadre que les avocats du cabinet parisien consacrent cet article à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux dit « l’ONIAM ».

LES MISSIONS DE L’ONIAM PAR LE CABINET SANA JURIS COMPÉTENT EN RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS À PARIS

L’ONIAM, crée par la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002, a pour but d’assurer l’indemnisation des victimes d’erreurs médicales non fautives.

L’office indemnise donc les préjudices découlant d’un aléa thérapeutique.

La logique est effectivement différente lorsque l’erreur médicale est fautive : lorsqu’elle est causée par la faute d’un médecin, d’un infirmier, d’un chirurgien, c’est l’assurance du professionnel défaillant qui est chargée d’indemniser le patient lésé.

Le Cabinet SANA JURIS composé d’avocats compétents en droit de la santé à Paris conseille les victimes d’erreurs médicales sur la procédure d’indemnisation à privilégier en fonction de leur situation.

LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DE L’ONIAM PAR LES AVOCATS DE SANA JURIS EN DROIT DE LA SANTÉ À PARIS

L’ONIAM intervient dans le cadre de la procédure de règlement amiable des préjudices causés par une erreur médicale.

Il est alors nécessaire de connaître et de maîtriser les étapes à suivre pour que l’ONIAM répare les préjudices subis.

Dans un premier temps, la victime doit saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation territorialement compétente.

Celle-ci rendra un avis concernant la réparation des dommages d’une victime d’erreur médicale et saisira le cas échéant l’ONIAM.

L’office a alors un délai de 4 mois pour formuler une offre d’indemnisation au profit de la victime.

En cas d’acceptation de la réparation proposée, les sommes prévues seront versées dans le délai d’un mois.

Notons toutefois que la procédure amiable n’est pas la seule permettant d’obtenir réparation des préjudices causés par une erreur médicale.

Il est également possible d’avoir recours à la voie contentieuse et de saisir les juridictions compétentes.

Quelle que soit la procédure choisie, le cabinet SANA JURIS composé d’avocats en droit de la santé à Paris, accompagne avec humanité et compétence chacune des victimes pour que l’intégralité des préjudices causée par une erreur médicale puisse être indemnisée.