L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D’AFFECTION À LA SUITE DE LA PERTE D’UN PROCHE DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière ( ONISR), 313 personnes sont décédées dans un accident de la route sur les routes métropolitaines en juillet 2021 ( source : ONISR ), faisant autant de familles qui ont subi le traumatisme de la perte d’un ou de plusieurs proches.

Face au cataclysme provoqué par la perte d’un être cher dans le cadre d’un accident de la route, les familles endeuillées se retrouvent démunies psychologiquement, y compris quand des démarches juridiques parfois pénibles, s’imposent à elles.

Pour les aider dans ces moments difficiles, notre équipe est disponible et soucieuse de veiller à exercer son activité de juriste avec humanité auprès des familles de victimes d’accidents de la route, qui ont aussi droit à la réparation de leur préjudice.

En effet, à la suite d’un accident de voiture ou de deux roues ( scooter ou moto ) , outre l’indemnisation du préjudice patrimonial couvrant les besoins financiers, le préjudice moral est lui aussi réparable, et notamment le préjudice dit d’affection.  Le cabinet SANAJURIS, compétent en dommage corporel, vous accompagne tout au long de votre procédure d’indemnisation à Toulouse ou Paris.

Maître DEBUISSON, avocat au sein du cabinet SANAJURIS à Toulouse, intervient en réparation des préjudices corporels.

QU’EST-CE QUE LE PRÉJUDICE D’AFFECTION ? À QUI S’APPLIQUE-T-IL ?

Le préjudice d’affection peut se définir comme la douleur, la souffrance morale voire physique que la perte d’un proche peut engendrer. En pratique, l’existence d’un lien de sang ou d’alliance présumera le préjudice d’affection ; ce sont le conjoint, les parents et/ou les enfants qui seront alors indemnisés à ce titre.

La Cour de cassation a même reconnu le droit, pour un enfant non encore né mais déjà conçu, d’être indemnisé au titre du préjudice d’affection suite à la mort accidentel de son père ( Civ. 2, 14 décembre 2017, n°16-26.687) .  De plus, toute personne dépourvue de lien de parenté avec la victime de l’accident de voiture pourra également être indemnisée si elle établit un lien affectif réel avec le défunt ( CE, sect., 3 juin 2019, req. n° 414098).

L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE D’AFFECTION PAR VOTRE AVOCAT EN DOMMAGES CORPORELS À TOULOUSE

En termes de calcul de l’indemnisation, il existe un référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel : il s’agit d’un document édicté par les cours d’appel, auquel les magistrats et les professionnels du Droit se réfèrent afin de fixer l’indemnisation du préjudice.

Si l’un de vos proches a été victime d’un accident de la route vous avez droit à une compensation financière. Afin de vous soulager dans une procédure d’indemnisation complexe, le cabinet d’avocat SANAJURIS à Toulouse vous accompagne dans vos démarches avec humanité et efficacité. Notre avocat, compétent en indemnisation des victimes d’accidents de la route, intervient également à Paris, Marseille et sur tout le territoire national.

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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