Vous venez d’être victime d’un accident de la route et vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices ?

En tant que passager du véhicule impliqué dans l’accident vous vous demandez quels sont les dommages subis qui peuvent être indemnisés ?

Vous vous demandez également si une éventuelle faute de votre part ne serait pas de nature à réduire voire écarter l’indemnisation de vos préjudices résultant de l’accident de la route ?

Les dispositions de la Loi Badinter régissant la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ainsi que la jurisprudence nous éclairent sur ces questions.

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Votre avocat en dommage corporel à Toulouse vous apportera tous les éclaircissements dont vous avez besoin.

En effet l’article 3 de la Loi Badinter est extrêmement clair : à l’exception des conducteurs, les victimes, y compris si elles sont fautives se voient indemnisées de tous les préjudices physiques résultant de l’accident de la route.

Une seule exception demeure : si le comportement fautif est à l’origine de l’accident de la route et constitue une faute inexcusable, ou si la victime a volontairement recherché le préjudice qu’elle a subi.

Ainsi le fait de ne pas porter sa ceinture de sécurité n’est pas un élément de nature à réduire son droit à indemnisation à la suite de l’accident de voiture.

De la même façon il a été jugé que ne constitue pas une faute inexcusable le fait de prendre place à bord d’un véhicule dont le conducteur est manifestement en état d’ivresse ou encore sachant que le conducteur ne disposait pas du permis de conduire.

En revanche comme le rappelle l’article 5 de la même loi une faute de la victime peut réduire son droit à indemnisation des préjudices matériels subis.

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Si vous avez été victime d’un accident de la route à Toulouse, Montauban ou Albi, votre avocat en réparation du préjudice corporel vous défendra avec efficacité et humanité.