L’INDEMNISATION DES PREJUDICES A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE
L'INDEMNISATION DES PREJUDICES A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE Toulouse

La procédure d’indemnisation des préjudices subis lors d’un accident de la route est régie par les dispositions de la Loi Badinter. Maître Pierre DEBUISSON avocat en dommages corporels présente la notion d’accident de la circulation

Vous êtes victime d’un accident de la circulation et vous souhaitez bénéficier de la réparation intégrale des dommages corporels subis ? Les conseils d’un avocat en dommages corporels sont indispensables : ils vous permettront de saisir toutes les subtilités édictées par les textes régissant la question de l’indemnisation en cas d’accident de la route.

Maître Pierre Debuisson, avocat dommages corporels intervenant en matière de réparation des préjudices découlant des accidents de la route, lève le voile sur les règles régissant une telle situation tout en exposant les procédés pouvant être déployés pour que vous puissiez obtenir une juste et totale indemnisation de vos préjudices.

Comme l’indiquera votre avocat en droit de la santé, il est alors à noter que plusieurs conditions doivent, cumulativement, être vérifiées : il faut précisément que les préjudices subis découlent d’un accident de la route dans lequel un véhicule terrestre à moteur doit nécessairement être impliqué.

Précisons ainsi ce qu’il faut entendre par « accident de la route » et « implication d’un véhicule terrestre à moteur ».

Ces deux notions sont indispensables pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices consécutifs à votre accident de la route conformément aux dispositions de la Loi Badinter.

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en dommages corporels, précise la notion d’accident de la route, essentielle pour déclencher une procédure d’indemnisation

La loi Badinter définit ce qu’il faut entendre par « accident de la circulation ». Il s’agit, selon cette dernière, d’un évènement dommageable, imprévu, aléatoire et soudain dans lequel est intervenu un véhicule terrestre à moteur.

Notons toutefois que le régime propre aux accidents de la circulation dressé par la Loi Badinter n’a pas vocation à jouer lorsque le véhicule est utilisé comme instrument de travail ou comme outils.

Ainsi, si un accident de la route concerne un véhicule qui remplit sa fonction d’outils ou d’instrument de travail et qu’une victime est blessée lors de l’accident, la demande en indemnisation des préjudices subis ne pourra se baser sur les dispositions de la loi Badinter mais sur les dispositions légales de droit commun bien moins favorables.

Une telle restriction doit obligatoirement être prise en compte et met en lumière la réelle nécessité de la présence à vos côtés, pendant toute la procédure d’indemnisation, d’un avocat en dommages corporels maîtrisant réellement les subtilités de la loi Badinter. La savante combinaison de son expérience et de son savoir sera mise au service de vos intérêts ce qui multipliera considérablement vos chances d’obtenir rapidement réparation des préjudices découlant d’un accident routier.

Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences dramatiques et les victimes doivent alors être confrontées à la double difficulté de gérer un handicap lourd et la défense de leurs intérêts.

Le Cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON a à cœur d’accompagner humainement les victimes des accidents de la route pour leur proposer la prise en charge totale de la procédure d’indemnisation des préjudices subis lesquels peuvent être extrêmement lourds en particulier quand les victimes des accidents de la route deviennent paraplégiques ou tétraplégiques.

Le cabinet d’avocats Sana Juris propose un accompagnement humain lors de la procédure d’indemnisation des préjudices subis lors d’accidents graves pour les personnes tétraplégiques ou paraplégiques.

Faites appel au Cabinet d’avocats Sana Juris, avocat aux barreaux de Toulouse et de Paris, pour vous assister et vous défendre dans le cadre des procédures en indemnisation en raison d’un accident de la route dont vous avez été victime dans le Sud-Ouest (Toulouse, Bayonne, Biarritz, Montpellier, Bordeaux, Rodez, Foix, Albi, Montauban, Agen, Tarbes, Carcassonne, Auch, Perpignan, Narbonne, Béziers, Pau et Mont-de-Marsan ), à Nice et en Ile de France (Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Meaux, Neuilly, Créteil).

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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