L’ESCROQUERIE, UNE INFRACTION AU LOURD PRÉJUDICE POUR LES VICTIMES

Le cabinet d’avocats SANA JURIS défend les victimes d’escroquerie.

Nos avocats sont inscrits au barreau de Toulouse et interviennent dans toute la France.

LE ROLE DES AVOCATS DU CABINET SANA JURIS EN DROIT PENAL LORS D’UNE ESCROQUERIE

Les avocats du Cabinet SANA JURIS vous accompagnent à Toulouse et dans le Sud-Ouest pour une défense pénale de qualité.

Le cabinet SANA JURIS, constitué d’avocat pénaliste compétent à Toulouse, défend les victimes d’escroquerie. Il sera à votre écoute et vous apportera un conseil éclairé sur les suites juridiques à donner à votre dossier.

Que vous soyez victime d’une escroquerie à Toulouse, Pau, Narbonne ou encore Paris, l’avocat pénal du cabinet SANA JURIS vous reçoit et vous conseille.

Notre cabinet assiste et représente les victimes pour leur obtenir la plus juste réparation de leurs préjudices à l’audience de jugement devant le Tribunal correctionnel.

L’ESCROQUERIE, UN DELIT FAISANT APPEL A LA RUSE, EXPLIQUEE PAR UN AVOCAT PENALISTE

Le Cabinet SANA JURIS, avocat pénaliste, souhaite vous apporter un éclairage sur l’infraction d’escroquerie.

L’escroquerie est un délit qui fait appel à la ruse : il est donc fort possible que la victime ne s’en rende pas compte immédiatement.

L’article du Code pénal prévoit quatre moyens : l’usage d’un faux nom, l’usage d’une fausse qualité, l’abus d’une qualité vraie ou l’emploi de manœuvres frauduleuses.

Ces moyens doivent avoir déterminé la victime à remettre notamment des fonds à l’auteur de l’infraction, et donc au préjudice de la victime.

Cette infraction constitue un délit passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code pénal.

Faites appel à un avocat pénaliste à Toulouse afin d’être épaulé lors d’une audience de jugement, en qualité de victime ou de partie civile.

Le cabinet d’avocats SANA JURIS accompagne toute victime d’escroquerie à Toulouse mais aussi dans le ressort de la Cour d’appel à Montauban, Albi et Saint-Gaudens pour que leurs droits soient préservés et leurs préjudices réparés.

L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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