Le Code pénal distingue l’homicide involontaire, le meurtre, et les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans cette dernière qualification, le résultat est le même que le meurtre, mais la volonté est tout autre.

Afin de vous aider à comprendre ce dont votre proche a été malheureusement victime, un avocat de la société Sana Juris vous assiste humainement dans vos démarches et vous aide à obtenir la plus juste indemnisation de tous les préjudices subis.

La question de l’intention dans l’infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : un avocat de la société Sana Juris vous explique

Cette infraction se distingue du meurtre par la volonté de l’auteur. Ce dernier n’a pas eu l’intention de donner la mort, mais uniquement d’infliger des violences. Cependant, ces violences ont été telles qu’elles ont fini par conduire à la mort de la victime. Le résultat et le préjudice pour les victimes est donc le même, bien que l’intention de l’auteur soit différente.

L’intention joue sur la peine, puisqu’ici l’auteur n’encourt “que” quinze années de réclusion criminelle, contre trente pour le meurtre. Le résultat en revanche demeure identique civilement, c’est-à-dire au regard de l’indemnisation des victimes. C’est dans le détail des faits qui ont été commis et notamment souvent à la lumière du contexte que les juges vont tenter de distinguer les violences du meurtre, ce qui est parfois peu aisé.

Un avocat du cabinet Sanajuris accompagne les familles de victimes afin de les aider juridiquement à obtenir la réparation du préjudice subi. Les avocats de Sanajuris se consacrent à la défense des victimes et ont l’habitude de les accompagner avec humanité afin de les aider à obtenir une indemnisation juste.

La défense des familles de victimes de violences ayant entraîné la mort par un avocat du cabinet Sana Juris à Toulouse

Le résultat de l’infraction étant la mort de la victime, il est important que la famille se constitue partie civile afin de faire valoir ses droits et de défendre le préjudice traumatisant que la mort d’un proche peut causer. Le fait que la volonté de l’auteur n’ait pas été de tuer la victime ne doit pas venir réduire l’immense préjudice que l’infraction a causé par ailleurs à la famille de la victime.

C’est pourquoi les avocats du cabinet Sana Juris se consacrent à la défense des victimes d’infraction, et se battent pour vous aider à obtenir la meilleure indemnisation. L’accompagnement d’un avocat vous permet de prendre conscience de l’entier dommage que vous avez subi et des droits qui sont attachés à votre qualité de famille de la victime et donc potentiellement de victime au sens pénal du terme. Sana Juris vous propose l’assistance d’un avocat habitué à défendre les victimes et à les accompagner avec écoute et altruisme afin de vous garantir l’obtention de l’indemnisation la plus juste à Toulouse, à Bayonne et à Pau.