Au-delà de la réparation du préjudice esthétique définitif, la nomenclature Dintilhac prévoit également la réparation intégrale du préjudice esthétique temporaire survenu à la suite d’un accident de la route.

En effet, ce poste de préjudice englobe « des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers ».

La réparation de ce préjudice est allouée aux victimes d’un accident de la circulation ayant subi de graves blessures, mais elle n’est pas conditionnée par un degré de gravité du préjudice et concerne toute victime subissant une altération de son apparence physique. 

Ainsi, dans un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation a accordé la réparation d’un préjudice vocal temporaire au titre du préjudice esthétique temporaire, et résultant de la seule altération de la voix d’une victime d’un accident de la route.  

Il est donc primordial de se faire assister d’un avocat compétent en droit de la santé qui saura diligenter une procédure d’indemnisation de votre préjudice esthétique temporaire afin d’obtenir la meilleure réparation possible sous forme de dommages et intérêts.

L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DE L’INDEMNISATION LORS DE L’EXAMEN DES BLESSURES DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Afin d’accorder une juste indemnisation à la victime d’un accident de la route, l’expert va procéder à un examen de l’état physique de la victime qui pourra être assistée d’un avocat compétent en droit du dommage corporel.  

L’expert va également analyser toutes les pièces du dossier médical, notamment des photographies des blessures constatées. En effet, le préjudice esthétique temporaire englobe toute sorte d’altération physique : hématomes, cicatrices, brûlures, pansements, utilisation de béquilles ou d’une attelle…

De plus, l’expert va également regarder la nature des blessures, leur localisation, leur étendue ainsi que leur intensité. 

L’EVALUATION DU PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Après avoir constaté les blessures de la victime de l’accident de la circulation, l’expert va devoir déterminer leur évolution dans le temps afin d’évaluer l’étendue du préjudice esthétique temporaire sur une échelle allant de 1 à 7. 

La Cour de cassation a également affirmé que lorsque l’expert n’a retenu qu’un préjudice esthétique permanent après l’état de consolidation de la victime, il en découle nécessairement l’existence d’un préjudice esthétique permanentantérieurement à cet état de consolidation. 

En raison de la technicité de cette indemnisation, il est vivement recommandé de se faire assister d’un avocat compétent en droit de la santé afin de représenter au mieux vos intérêts et obtenir la meilleure indemnisation possible.

Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats en dommage corporel SANA JURIS situé à Toulouse. 

Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.