Un accident de la circulation peut avoir des conséquences dramatiques sur le quotidien d’une victime et entraîner des conséquences irréversibles : c’est la raison pour laquelle il est primordial de faire appel à un avocat compétent en droit du dommage corporel.
La loi dite Badinter du 5 juillet 1985 prévoit ainsi un régime d’indemnisation très favorable pour les victimes des accidents de la route qui repose sur une indemnisation intégrale des préjudices subis.
UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DE LA SANTE DILIGENTERA POUR VOUS UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION : PREJUDICES PATRIMONIAUX ET PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac sont nombreux et leur technicité nécessite l’intervention d’un avocat compétent en droit de la santé.
En effet, il existe deux grandes catégories de préjudices indemnisables à la suite d’un accident de la circulationsurvenu à Toulouse, à Paris ou sur l’ensemble du territoire national : des préjudices patrimoniaux, et des préjudices extrapatrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux sont ceux qui vont affecter directement le patrimoine de la victime de l’accident de la route et vont entraîner des pertes pécuniaires. Les postes de préjudices patrimoniaux sont nombreux : perte de gains professionnels, assistance d’une tierce personne, frais de logement et véhicule adapté…
A contrario, les préjudices extrapatrimoniaux constituent les atteintes survenues dans la sphère personnelle d’une victime à la suite de l’accident de la circulation. Ces préjudices sont nombreux également : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel…
Bien que ces préjudices extrapatrimoniaux soient à l’origine dépourvus de toute incidence financière, leur réparationse fait également sous forme de dommages et intérêts.
LA DEMANDE D’EXPERTISE ET DE PROVISION FORMULEE PAR UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DE L’INDEMNISATION A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A TOULOUSE, A PARIS OU SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Afin de déterminer l’étendue des préjudices et de chiffrer le montant de la réparation qui doit être alloué à la victime de l’accident de la circulation, il est indispensable de demander l’organisation d’une expertise médicale.
A l’occasion de cette expertise, l’avocat compétent en droit de l’indemnisation va également demander une provision qui constitue une première somme d’argent accordée à la victime à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis.
Il est donc vivement recommandé de se faire assister par un avocat en indemnisation des préjudices corporels qui saura vous accompagner dans votre procédure d’indemnisation et obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.
Si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet Sana JURIS situé à Toulouse.
Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.
