Il n’est pas rare qu’un accident de la circulation cause des blessures conséquentes à un individu qui se verra alors handicapé tant dans sa sphère personnelle que dans le cadre de son travail. 

La nomenclature Dintilhac a pris en compte le préjudice d’incidence professionnelle qu’elle définit comme étant « toutes les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle ».

Ce poste de préjudice recoupe donc toutes les conséquences néfastes d’un accident de voiture sur la carrière professionnelle d’un individu. Il est par conséquent primordial de se faire assister d’un avocat compétent en droit de lasanté afin d’obtenir la réparation de l’intégralité des préjudices qui en découlent.

UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL DEMANDE LA REPARATION DE TOUS VOS PREJUDICES SUBIS DANS LA SPHERE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

D’une part, l’incidence professionnelle peut s’entendre comme l’incidence du handicap sur le travail puisqu’une victime peut parfois continuer à exercer son activité professionnelle mais en fournissant des efforts supplémentaires pour conserver son poste. Le Conseil de l’Europe parle dans cette hypothèse de « pénibilité accrue ». 

Mais ce handicap sur le travail peut également se traduire autrement, notamment lorsque la victime est contrainte de changer d’activité professionnelle. Dans cette hypothèse, à la suite d’un accident de la route, tant la reconversion professionnelle, qui peut être source de frais, que la perte d’intérêt pour le travail qui peut survenir à la suite d’un changement d’emploi, sont indemnisées. 

Enfin, la victime d’un accident de la circulation sera parfois contrainte de cesser toute activité professionnelle. La Cour de cassation consacre alors la réparation du préjudice dû à la « dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail ». 

Le préjudice d’incidence professionnelle englobe également la perte de chance dans le domaine professionnel, telle que la perte de chance de promotion. Mais il est vivement recommandé d’être assisté d’un avocat du cabinet SANA JURIS car il faut démontrer que la victime avait réellement une chance d’obtenir une promotion. 

Par ailleurs, la perte des droits à la retraite est également indemnisée au titre de l’incidence professionnelle puisqu’une diminution d’activité ou de salaires entraîne nécessairement une diminution des droits à la retraite. Un avocat compétent en réparation du préjudice corporel va alors calculer la différence entre les droits à la retraite que son client aurait dû avoir comparé à ceux auxquels il peut prétendre après son accident de la circulation. 

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L’indemnisation de votre préjudice d’incidence professionnelle est soumise à géométrie variable selon la pertinence des demandes formulées par l’avocat en droit du dommage corporel et dépend souverainement de l’appréciation des juges du fond. 

Afin de défendre au mieux vos intérêts et obtenir la meilleure indemnisation possible, il est donc indispensable de se faire assister d’un avocat en droit de la santé. 

Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats en dommage corporel SANA JURIS situé à Toulouse. 

Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.