LE CABINET D’AVOCATS SANA JURIS DEFEND LES VICTIMES DE HARCELEMENT SCOLAIRE

LE CABINET D’AVOCATS SANA JURIS DEFEND LES VICTIMES DE HARCELEMENT SCOLAIRE

En France, près d’un enfant sur 10 est victime de harcèlement scolaire ! 

Ce chiffre vertigineux illustre une réalité bien difficile à vivre pour de nombreux enfants. 

Afin de lutter contre ce fléau, une nouvelle loi a été adoptée le 2 mars 2022. 

Cette loi a notamment créé le délit de harcèlement scolaire prévu par l’article 222-33-2-3 du Code pénal qui réprime le fait, pour un élève ou une personne enseignant dans un établissement, de harceler un autre élève de façon répétée, ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Le « cyber harcèlement » exercé par le biais des réseaux sociaux, est également puni.

LES AVOCATS PENALISTES DU CABINET SANA JURIS ACCOMPAGNENT LES ENFANTS VICTIMES DE HARCELEMENT SCOLAIRE A PARIS ET A TOULOUSE

Le cabinet d’avocats SANA JURIS, exclusivement dédié à la défense des victimes, assiste votre enfant pour faire valoir ses droits et être défendu afin que l’infraction cesse immédiatement. 

Le dispositif prévu par cette nouvelle loi permet de renforcer la protection des enfants, cibles d’attaques insupportables. En effet, les peines sont aggravées selon le préjudice subi par la victime, allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000€ d’amende lorsque l’enfant victime a tenté de mettre fin à ses jours. 

UN AVOCAT DU CABINET SANA JURIS VOUS ASSISTE DANS LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE VICTIME DE VOTRE ENFANT AINSI QUE DANS LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A TOULOUSE ET A PARIS

Le harcèlement scolaire peut causer un préjudice très important à la victime qui se sentira exclue et rejetée, ce qui peut avoir des conséquences cataclysmiques dans l’esprit d’un enfant, tant sur sa santé physique que mentale. 

Afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, il est indispensable de démontrer l’existence d’un harcèlement, mais également les conséquences de ce harcèlement sur la santé de votre enfant. 

Il est donc vivement recommandé de se faire assister par un avocat pénal qui saura vous accompagner dans votre démarche et obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.  

Si votre enfant a vécu un harcèlement scolaire et que vous souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Pierre DEBUISSON.

L’équipe du cabinet d’avocats est basée à Toulouse et à Paris et chaque avocat pénaliste plaide sur tout le territoire national et notamment à Toulouse, Albi, Montauban.

Nous pouvons vous recevoir sur rendez-vous au cabinet situé dans le 8ème arrondissement de Paris 28 cours Albert ou 32 rue Alsace-Lorraine à Toulouse. 

L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

Où sommes nous

32 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

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