La prise en charge des victimes du délit de violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours par les avocats du cabinet SANA JURIS à Toulouse
SANA JURIS est un cabinet d’avocat compétent en droit pénal et en dommage corporel à Toulouse, exclusivement dédiés à la défense des victimes, qu’il s’agisse de victime d’agression, de violences, d’agression sexuelle ou de viol.
Les avocats fondateurs sont deux avocats pénalistes ayant pour volonté de défendre juridiquement ainsi que d’accompagner humainement leurs clients afin que leur qualité de victime soit reconnue et qu’ils obtiennent la meilleure réparation et la plus juste indemnisation de leur préjudice.
En droit, on distingue les violences selon leur résultat. Ce dernier se mesure en ITT (interruption totale de travail). Lorsque les violences causent une ITT supérieure à 8 jours, alors elles sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende selon l’article 222-11 du Code pénal.
L’accompagnement juridique des victimes de violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours par un avocat du cabinet SANA JURIS à Toulouse
Afin que cette qualification soit retenue, il faut que l’ITT de plus de 8 jours soit constatée, le plus souvent grâce à l’expertise d’un médecin légiste. L’incapacité temporaire totale de travail est une notion juridique à laquelle le médecin légiste est régulièrement confronté. Pour autant, elle n’implique pas nécessairement l’impossibilité pour la victime de se livrer à un effort physique, par exemple dans le but d’accomplir elle-même certaines tâches ménagères.
Une ITT importante peut être la conséquence d’un acte dont les répercussions sont d’avantages morales que physiques. C’est notamment le cas lors de violences psychologiques conjugales.
Le fait de comparaître à une audience correctionnelle afin de s’exprimer et de solliciter ds dommages et intérêts n’est pas toujours une démarche évidente.
Il est donc important, en tant que victime, de se faire assister par un avocat.
Le cabinet SANA JURIS se consacre à la défense des victimes et chaque avocat en dommage corporel du cabinet vous accompagne afin que votre préjudice soit indemnisé de manière complète et juste.
Un avocat de la société SANA JURIS à Toulouse vous aide à obtenir la meilleure indemnisation du préjudice découlant de violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours
Les violences peuvent causer un grand préjudice à la victime, tant d’ordre physique, que d’ordre moral. Lorsqu’une ITT de plus de 8 jours est prononcée, les violences ont donc un retentissement sur l’ensemble de la vie de la victime. Cette dernière subit des bouleversements temporaires ou parfois définitifs dans sa vie à cause de l’infraction dont elle a été victime.
C’est au regard de ce préjudice, dont tous les aspects doivent être pris en compte, que l’indemnisation sera prononcée. Il est donc très important de mettre à jour, devant la justice, l’ensemble de ces éléments.
L’avocat de la société SANA JURIS qui vous accompagnera agira pour vos droits en tant que victime et pour vous permettre d’obtenir une indemnisation totale et juste de votre préjudice. Votre droit à réparation, en tant que victime d’infraction, ne doit pas être minoré !
Votre avocat prend soin de prendre en considération l’ensemble des éléments et détails de votre dossier afin de vous obtenir la meilleure indemnisation.