LA DEFENSE DES ENFANTS VICTIMES DE HARCELEMENT SCOLAIRE PAR LE CABINET D’AVOCATS SANA JURIS

Pauline en 2013. Sarah en 2021. Huit ans séparent la mort de ces deux adolescentes et rien ne semble avoir changé. Plus d’un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire chaque année en France*.

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau qui s’est considérablement propagé ces dernières années : moqueries répétées, insultes et humiliations en sont la manifestation la plus fréquente. Et d’autres comportements, parfois plus insidieux et plus difficiles à détecter, génèrent un mal-être profond qui peut déboucher sur un drame humain sans que cela n’attire l’attention de personne.

Parallèlement, l’évolution sociétale liée à l’avènement des réseaux sociaux n’a eu de cesse de contribuer à l’augmentation du nombreux de cas de harcèlement scolaire à l’école mais aussi sur Internet. Bien que ce phénomène néfaste soit de plus en plus pris en considération et que certains efforts ont déjà été réalisés, les avancées ne sont toujours pas suffisantes.

Afin de contribuer à éradiquer ce fléau, il doit d’abord être dénoncé puis pris en charge au niveau de l’institution judiciaire. C’est à ce moment-là que la présence d’un avocat pénaliste à vos côtés peut vous soulager et accompagner votre enfant durant cette étape difficile. La procédure pénale est en effet importante pour faire cesser le préjudice.

UN AVOCAT PÉNALISTE DU CABINET SANA JURIS DÉFEND VOTRE ENFANT VICTIME DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE À PARIS OU À TOULOUSE

Il faut attendre la «loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance» pour que le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire soit consacré.

Et ce n’est que depuis cette année 2022, par une loi du 2 mars, que le harcèlement scolaire est inscrit dans la législation en tant que délit avec la création de l’article 222-33-2-3 du Code pénal : ce délit prévoit que « constitue un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral […] lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par tout personne ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement » et punit les auteurs de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

UN AVOCAT PÉNALISTE  ACCOMPAGNE VOTRE ENFANT VICTIME DE HARCÈLEMENT DANS LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI

Le cabinet d’avocats SANA JURIS, dédié exclusivement à la défense des victimes, est ainsi compétent pour obtenir une réparation du préjudice subi par les enfants victimes de harcèlement scolaire et les aide tout au long de la procédure d’indemnisation.

Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire et que vous souhaitez obtenir des conseils juridiques sur la réparation du préjudice que subit votre enfant, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats fondé par Maître Pierre DEBUISSON.

L’équipe du cabinet d’avocats est basée à Toulouse et à Paris et chaque avocat pénaliste plaide sur tout le territoire national, notamment à Toulouse, Albi, Montauban et Paris.

Nous pouvons vous recevoir sur rendez-vous au cabinet situé dans le 8ème arrondissement de Paris 28 Cours Albert ou 32 Rue Alsace-Lorraine à Toulouse.

*Le prénom de ces deux adolescentes a été changé.

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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