LA COMMUNICATION DU PROCÈS-VERBAL D’ENQUÊTE À LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Quand un accident de la circulation se produit, le premier réflexe à adopter consiste à dresser un procès-verbal de constat de façon amiable avec le conducteur de l’autre véhicule accidenté.

La rédaction de ce procès-verbal est essentielle car non seulement elle permet de coucher sur le papier la chronologie des faits à l’origine de l’accident de la route et donc de déterminer la responsabilité imputable au conducteur fautif.

Mais ce procès-verbal permet en outre d’obtenir les coordonnées de la compagnie d’assurance du véhicule à l’origine de l’accident de la circulation.

APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE VOTRE AVOCAT VOUS ÉPAULE DANS LA PROCEDURE D’INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS

Quand le degré de violence de l’accident est très important, un équipe de policiers ou de gendarmes est dépêchée sur les lieux afin de faire toute constatation utile permettant de retracer les événements ayant généré l’accident de la route.

Les enquêteurs pourront ainsi prendre des mesures sur le terrain – comme par exemple les traces de freinage de pneu sur la chaussée, procéder à des tests d’imprégnation alcoolique ou de substances stupéfiantes, recueillir les auditions des témoins présents sur les lieux, etc.

LE CABINET SANA JURIS AVOCAT EN PREJUDICE CORPOREL A TOULOUSE VOUS AIDE A OBTENIR LA MEILLEURE REPARATION DES DOMMAGES SUBIS A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Quand vous souhaitez diligenter une procédure d’indemnisation des préjudices subis et consécutifs à l’accident de la route, il est vivement conseillé de vous rapprocher d’un avocat compétent en procédure d’indemnisation des dommages corporels.

Votre avocat aura besoin de deux éléments essentiels pour lancer la procédure de réparation des préjudices subis : les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable de l’accident de la route et le procès-verbal de synthèse.

Ce procès-verbal peut être demandé directement à la compagnie d’assurance conformément aux dispositions de la loi Badinter ( article 13 ), ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie intervenue sur les lieux de l’accident.

Sur la base de ces éléments, votre avocat en préjudice corporel pourra solliciter une provision – une première somme d’argent – et une expertise médicale afin que l’intégralité de vos préjudices soient constatés puis indemnisés.

Au cabinet SANA JURIS chaque avocat vous accompagne durant toute la procédure d’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices découlant d’un accident de la route, que vous ayez été conducteur non fautif ou passager de la voiture, de la moto ou du scooter impliqué dans l’accident de la route.

Chaque avocat intervient dans la région de Toulouse, d’Albi et de Montauban.

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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