LE ROLE DES AVOCATS DU CABINET SANA JURIS EN DOMMAGE CORPOREL POUR L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE

Les avocats du Cabinet SANA JURIS vous accompagnent à Toulouse et sur l’intégralité du territoire national pour une défense de qualité.

Le cabinet SANA JURIS, constitué d’avocat en réparation de dommage corporel compétent à Toulouse, défend les victimes d’infection nosocomiale.

Il sera à votre écoute et vous apportera un conseil éclairé sur les suites juridiques à donner à votre dossier. Notre cabinet assiste et représente les victimes pour obtenir la plus juste réparation de leurs préjudices.

TRAITEMENT ANTIBIOTIQUE, INFECTION NOSOCOMIALE ET RESPONSABILITÉ

À la suite d’un remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique, réalisé dans un centre chirurgical, un patient présentait une endocardite ayant conduit à la mise en œuvre d’un traitement antibiotique lors de son admission à l’hôpital.

Il s’agissait dès lors d’une infection nosocomiale.

De retour au centre chirurgical pour le remplacement de sa prothèse, il était pris en charge par deux praticiens exerçant leur activité à titre libéral qui ont poursuivi l’antibiothérapie, avant d’être réadmis à l’hôpital.

Le patient, qui, après l’antibiothérapie, avait conservé des troubles de l’équilibre et oto–rhino-laryngologiques, assignait le centre chirurgical en responsabilité et indemnisation des préjudices subis.

Au regard des expertises réalisées, le caractère nosocomial de l’infection contractée par le patient était retenu, ainsi que la responsabilité du centre chirurgical dans la survenue de cette infection et l’existence de fautes des praticiens dans la mise en œuvre de l’antibiothérapie, à l’origine des troubles subis par le patient.

Le centre chirurgical et son assureur étaient ainsi condamnés in solidum à indemniser la victime au titre des préjudices et débours consécutifs à l’infection.

En appel, les juges du fond écartaient la responsabilité du centre chirurgical, considérant que celui-ci devait assumer l’intégralité des conséquences dommageables de l’endocardite, ce qui n’inclut pas les troubles imputables à un défaut de contrôle du traitement antibiotique ; par là-même, il était considéré que ces troubles n’étaient pas liés au traitement en lui-même.

Finalement, saisie d’un pourvoi en cassation par la victime, la Cour de Cassation retenait la responsabilité du centre chirurgical et de son assureur (Civ 1re, 6 juin 2018, FS-P+B, n°17-18.913)

En effet, le juge du droit estimait que les troubles avaient trouvé leur origine dans la prise d’un traitement antibiotique, lequel avait été rendu nécessaire, en amont, par l’infection nosocomiale contractée au sein des locaux du centre chirurgical.

La détermination de la responsabilité en matière d’infection nosocomiale n’est pas chose aisée comme on peut le constater à travers cet arrêt.

Faites appel à un avocat réparation des dommages corporels à Toulouse afin d’être épaulé dans votre démarche d’indemnisation des préjudices subis.

Le cabinet d’avocats SANA JURIS accompagne toute victime d’infection nosocomiale à Toulouse, à Paris mais aussi dans le ressort de la Cour d’appel à Montauban, Albi et Saint Gaudens pour que leurs droits soient préservés et leurs préjudices réparés.