Plusieurs études comme celle réalisée par l’INSERM en 2013 (Institut national de la santé et de la recherche médicale français) ont permis d’établir une corrélation forte entre une exposition aux pesticides et l’apparition de certaines maladies.
Votre cabinet SANAJURIS, avocat compétent en dommage corporel à Toulouse et intervenant à Paris, Bordeaux, Montpellier peut vous aider à obtenir l’indemnisation de vos préjudices issus d’une exposition aux pesticides dans le cadre d’une procédure humaine et efficace.
QU’EST-CE QU’UN PESTICIDE ? VOTRE AVOCAT COMPÉTENT EN DOMMAGE CORPOREL À TOULOUSE VOUS EXPLIQUE :
Le pesticide est une substance chimique utilisée contre les parasites tant animaux que végétaux. Leur usage est quasiment incontournable dans certains milieux agricoles, ce qui fait des agriculteurs la première population à risque.
Parmi les pesticides, l’on trouve diverses catégories comme par exemple celle des néonicotinoïdes. Insecticides les plus fréquents et les plus utilisés au monde, ils présentent une dangerosité évidente pour l’environnement mais aussi pour la santé de leurs utilisateurs et ceux qui y sont exposés.
Ces pesticides ont la particularité de demeurer longuement dans les sols, dans l’eau et sont à l’origine de contaminations de sources d’eau potable. Une accumulation de ces substances pour l’humain peut avoir des conséquences directes sur son système nerveux, mais aussi sur son système hormonal.
Faites appel au cabinet SANAJURIS disposant d’avocat compétent en préjudice corporel. À l’écoute de ses clients, votre avocat pourra faire une lecture approfondie de votre dossier avant de vous accompagner dans une procédure d’indemnisation.
LES MALADIES DÉVELOPPÉES À L’ISSUE D’UNE EXPOSITION AUX PESTICIDES : ÉTAT DES LIEUX PAR VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA SANTÉ À TOULOUSE :
L’exposition aux pesticides peut concourir au développement de certaines maladies graves : cancer de la prostate chez l’homme, leucémies, cancer du sang, maladie de Parkinson.
À côté des agriculteurs, les femmes et les jeunes enfants constituent une deuxième population à risque. L’étude réalisée par l’INSERM fait par exemple état d’un lien de causalité fort entre d’une part, une exposition aux pesticides pendant la grossesse et d’autre part l’apparition d’une leucémie chez l’enfant.
Chez l’enfant, l’exposition aux pesticides soit pendant la grossesse ou dans les premières semaines de sa vie peut être par exemple à l’origine de bronchites chroniques ou plus grave, d’un cancer du cerveau.
LES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE EXPOSITION AUX PESTICIDES PAR VOTRE AVOCAT EN PRÉJUDICE CORPOREL À TOULOUSE :
Les préjudices liés à l’exposition aux pesticides apparaissent alors avec évidence :
Il peut s’agir d’une part de préjudices économiques c’est-à-dire qui touchent directement au patrimoine. À ce titre peuvent être indemnisés :
- L’ensemble des frais médicaux et dépenses de santé déboursés dans le cadre de la prise en charge de la maladie de la victime de pesticide ; mais aussi les frais d’obsèques lorsque la maladie développée entraîne la mort de la victime.
- Une perte de revenus consécutive à une perte d’emploi ou à la naissance d’un handicap ne permettant plus d’exercer les mêmes fonctions ou de les exercer différemment.
D’autres postes de préjudices peuvent être indemnisés au titre des préjudices dits « non-économiques ». Tel est le cas du préjudice d’affection lié à la perte d’un être cher.
Votre cabinet d’avocats SANAJURIS, compétent en dommage corporel à Toulouse, peut vous aider à établir la liste de vos préjudices issus d’une exposition aux pesticides. Entouré d’un personnel compétent qui peut vous aider dans l’évaluation de votre préjudice corporel au titre d’une expertise médicale par exemple, Maître Pierre DEBUISSON se tient à votre disposition pour vous accompagner au cours d’une procédure d’indemnisation.
QUELLE PROCÉDURE D’INDEMNISATION ?
Tant le législateur que les juges sont attentifs aujourd’hui à l’indemnisation des victimes de pesticides.
Premièrement, le législateur a créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020). Votre avocat peut vous recevoir et vous orienter dans les démarches vous permettant de constituer un dossier recevable.
Deuxièmement, la responsabilité du fabricant d’un pesticide peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, régime d’indemnisation efficace ayant été appliqué dans la célèbre affaire Monsanto (Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 octobre 2020, n° 19-18689).
Vous êtes victime d’une exposition aux pesticides ? Contactez le cabinet d’avocats SANAJURIS à Toulouse, qui vous représente également à Paris, Bordeaux ou Montpellier. Notre avocat compétent en dommage corporel vous apporte son conseil et son expertise dans le cadre de la réparation de votre préjudice.
