EAU POLLUEE : LE CABINET SANA JURIS DEFEND LES VICTIMES D’INTOXICATION

Quelles sont les maladies causées par la pollution de l’eau ?

L’exposition régulière à des substances nocives par la consommation d’eau polluée peut conduire au développement de certains cancers : cancers des poumons, cancer de la peau, cancer de la vessie, cancer de la prostate, cancer du foie, cancer du côlon. Et conduire au développement de graves maladies dont Alzheimer et Parkinson. Une telle exposition accentue également le risque de fausses couches ainsi que de malformations du fœtus, et altère la fertilité.

Si vous avez été victime d’une intoxication liée à la consommation d’eau polluée, faites appel au cabinet SANA JURIS situé à Toulouse et intervenant sur l’ensemble du territoire national y compris Paris : votre avocat compétent en dommage corporel vous accompagnera afin d’évaluer vos préjudices grâce à une expertise médicale.

Les enfants et les femmes enceintes constituent des populations à risque : en effet une forte concentration en nitrates peut causer une intoxication aigüe appelée la méthémoglobinémie, et ce risque concerne principalement les nourrissons.

Les préjudices résultant de la consommation d’une eau polluée 6 votre avocat compétent en droit de la santé détaille les différents préjudices :

Les préjudices liés à une exposition à de l’eau de boisson contaminée sont divers :

Les préjudices extra-patrimoniaux : la première catégorie concerne des préjudices qui peuvent être indemnisés :

  • Le déficit fonctionnel permanent :  indemnisation des atteintes à la santé et à l’intégrité physique qui comprend notamment les troubles dans les conditions d‘existence et la douleur durable.
  • Le préjudice esthétique : indemnisation des altérations de l’apparence physique (cicatrices, déformations …)
  • Les souffrances endurées : il s’agit des souffrances physiques et psychiques ressenties par la victime.
  • Le préjudice sexuel : réparation des séquelles de l’intoxication sur votre libido et sur la possibilité de pratiquer l’acte sexuel,
  • Le préjudice d‘agrément : indemnisation de l’impossibilité de pratiquer du sport et des activités d loisir.

Les préjudices patrimoniaux comprennent notamment :

  • Les dépenses de santé déboursées
  • La perte de salaires

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat SANA JURIS compétent en droit de la santé si vous estimez être victime d’un dommage corporel. Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste et en droit de la santé, ou un avocat de son équipe, vous apportera son conseil et son expertise afin que vous puissiez obtenir la réparation de vos préjudices.

Votre avocat compétent en droit de la santé à Toulouse, vous accompagne dans votre procédure d’indemnisation :

En France, la justice condamne les compagnies de distribution d’eau qui délivrent une eau non conforme aux exigences de consommation. Afin d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices, les victimes peuvent réclamer des dommages-intérêts. En 2019 la Cour de cassation a confirmé une décision de condamnation de la société VEOLIA à verser  des dommages-intérêts aux victimes qui avaient consommé une eau impropre à la consommation. (Cass.1 civ, 27 mars 2019).

Les fournisseurs d’eau sont tenus d’une obligation contractuelle de résultat, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de délivrer une eau respectant les normes réglementaires de qualité sanitaire de l’eau potable.

La procédure d’indemnisation et de responsabilité civile voire pénale pour les victimes d’intoxication à l’eau polluée

En cas de défaillance, le fournisseur d’eau pourra voir sa responsabilité engagée sans que la victime ne soit tenue d’apporter la preuve d’une faute. Toutefois, la victime devra prouver par tout moyen la délivrance d’une eau non potable.

Dans une affaire jugée par le Tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu le 4 juillet 2006, l’eau distribuée présentait des teneurs en pesticides supérieures aux valeurs limites. Les juges ont refusé d’admettre la force majeure en raison de la prévisibilité de la pollution, et ont en conséquence condamné le fournisseur d’eau pour manquement à son obligation contractuelle de distribuer une eau conforme à la réglementation. Pour les juges, les préjudices subis résultent du fait que les pesticides se trouvant dans l’eau consommée par des personnes à risques (enfants, femmes enceintes…) sont éventuellement susceptibles d’engendrer des désordres hormonaux et certains cancers.

Faites appel à Maître Pierre Debuisson, avocat situé à Toulouse et à Paris, avocat fondateur du cabinet SANA JURIS.

Nous intervenons également à Bordeaux, Montpellier, Albi et Montauban.

Votre avocat compétent en droit de la santé et en réparation du dommage corporel vous accompagnera afin que vous puissiez obtenir la meilleure indemnisation, et ceci en constituant à vos côtés un dossier médical et en évaluant vos préjudices grâce à une expertise médicale.

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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