Les accidents de la route causent malheureusement de nombreuses victimes chaque année. En moyenne, plus de 50 000 accidents corporels par an sont recensés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière ces dernières années, dont plus de 3 000 sont mortels.

Lorsque le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur entraîne, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou règlementaire de prudence ou de sécurité, le décès d’une personne, alors il s’agit d’un homicide involontaire, réprimé par l’article 221-6-1 du Code Pénal. La peine encourue par le conducteur est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un avocat en préjudice corporel de la société SANA JURIS à Toulouse qui assiste les familles des victimes d’homicide involontaire causé par un accident de la route dans une procédure pénale à Toulouse.

Votre avocat a à cœur de vous accompagner avec humanité dans cette épreuve et de vous aider à obtenir la plus juste indemnisation du préjudice subi.

La victime d’homicide involontaire par négligence, imprudence ou violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité commis par un conducteur, défendue par un avocat pénaliste de la société SANA JURIS à Toulouse

Dès lors qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, motocycle etc.) ne respecte pas les règles de conduite, il manque à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Si ce comportement entraîne la mort d’un individu, ce dernier est alors victime d’homicide involontaire causé par un conducteur.

Afin qu’un tel comportement ne reste pas sans conséquence, la société SANA JURIS, intervenant à Toulouse, vous propose l’assistance d’un avocat en préjudice corporel pour défendre vos droits en tant que victime et obtenir la meilleure indemnisation des préjudices subis.

Votre avocat pénaliste de la société SANA JURIS accompagne les familles des victimes d’homicide involontaire aggravé causé par un conducteur

Le code pénal prévoit que la peine encourue doit être aggravée si certaines circonstances particulières entourent l’homicide involontaire causé par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, la peine sera portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si le conducteur était en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, ou bien s’il n’était pas titulaire du permis de conduire, ou encore s’il commet ce qu’on appelle communément un « délit de fuite ».

Si l’homicide involontaire a été commis avec plusieurs de ces circonstances, la peine est alors portée à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende.

Outre la peine encourue, l’auteur de tels faits doit être condamné à réparer le préjudice causé à la famille de la victime. Cette dernière a le droit de percevoir la meilleure indemnisation, qu’un avocat en dommage corporel de la société SANA JURIS mettra tout en œuvre pour vous faire obtenir.

La société SANA JURIS vous propose l’accompagnement d’un avocat en préjudice corporel à Toulouse pour vous aider à faire valoir l’entièreté de vos droits face à un homicide involontaire causé par un conducteur de véhicule. Intervenant à Toulouse, elle permet un accompagnement complet et efficace des victimes d’infractions grâce à l’intervention d’un avocat en droit pénal.

Le cabinet d’avocats SANA JURIS se concentre uniquement sur la réparation des dommages corporels subis par les victimes à Toulouse. Votre avocat en préjudice corporel découlant d’un accident de la route a pour mission de vous accompagner humainement, et de vous épauler au long de cette épreuve pour obtenir une réparation maximale et juste.