Avocat Harcèlement Scolaire à paris
Le harcèlement scolaire est un phénomène souvent silencieux, qui peut être provoqué par plusieurs élèves de collège ou lycée, et n’est pas toujours facilement reconnaissable.
Confronté à l’humiliation et aux dénigrements répétés, l’enfant victime de harcèlement scolaire perd confiance en lui et ne trouve pas toujours les ressorts pour exprimer son mal-être, y compris auprès de ses amis ou de ses parents.
C’est la raison pour laquelle il est extrêmement important d’être attentif aux changements de comportements du collégien victime de harcèlement et à la dégradation de son humeur et de sa joie de vivre.
Il y a en effet des signes qui peuvent caractériser un mal-être en lien avec le harcèlement subi au sein de l’établissement scolaire, et parfois à l’extérieur sur les réseaux sociaux – on parle alors de cyberharcèlement.
La protection des enfants est la priorité du cabinet d’avocats SANA JURIS à Paris.
Notre travail consiste à faire appliquer le droit, même quand le harcèlement provient d’internet et évolue dans le milieu cyber.
Pourquoi faire appel à un avocat en harcèlement scolaire À paris ?
Comprendre le harcèlement scolaire et ses conséquences
Les manifestations extérieures d’un enfant victime de harcèlement se caractérisent par une baisse de l’élan vital et de l’énergie, un renfermement sur soi, une tristesse généralisée.
Cette perte d’appétit de la vie doit conduire les parents à échanger avec bienveillance avec leur enfant pour comprendre la source de son mal-être.
Une baisse brutale des notes, des difficultés de sommeil, une angoisse à l’idée de se rendre à l’école sont autant de facteurs à prendre en compte et qui peuvent traduire un harcèlement scolaire sérieux.
Le harcèlement scolaire impacte considérablement la vie de l’enfant victime qui va développer une anxiété à l’idée d’échanger avec ses camarades, une perte d’estime de soi, et un isolement social problématique.
Cette baisse d’interaction sociale peut s’accompagner d’un syndrome anxio-dépressif plus ou moins important qui peut conduire jusqu’à une déscolarisation de l’enfant victime.
C’est donc une triple peine pour l’enfant victime de harcèlement scolaire : souffrance liée au harcèlement, réduction des activités et des échanges sociaux et risque de ruine de son avenir professionnel.
Face à cette injustice inacceptable, le cabinet d’avocats SANA JURIS défend les victimes de harcèlement scolaire partout en île-de-France : Paris, Créteil, Nanterre, Saint-Germain-en-Laye, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt ou encore Versailles
Pourquoi faire appel à un avocat en harcelement scolaire à neuilly-sur-seine ?
Les droits des victimes et des familles
Chaque enfant victime de harcèlement scolaire a le droit d’être défendu par un avocat. Mais avant de parler du rôle de ce dernier, il est essentiel de rappeler que les victimes de harcèlement scolaire disposent de droits : le premier d’entre eux est celui de demeurer en sécurité. Collège ou lycée, c’est ainsi l’établissement scolaire qui doit garantir cette sécurité à tout élève, et qui doit être attentif à tout signalement de harcèlement. Cette notion de sécurité s’applique sur le plan de l’intégrité physique mais aussi de la santé psychologique de chaque enfant.
Par ailleurs d’un point de vue juridique toute victime de harcèlement scolaire peut être défendue par un avocat pénaliste qui pourra mettre en demeure l’établissement de la région parisienne et ainsi que les parents de l’enfant agresseur de cesser tout comportement caractérisant un harcèlement moral c’est-à-dire une agression physique ou psychologique répétée sur l’enfant. S’agissant des poursuites judiciaires, cet avocat pourra également, si la situation perdure, déposer plainte contre cet enfant s’il a plus de 13 ans, et contre l’établissement si celui-ci n’a rien fait pour stopper le préjudice subi par la victime. Sur le plan civil il est également possible de solliciter une indemnisation c’est-à-dire une réparation financière des préjudices subis par la victime auprès des parents de l’agresseur.
Les droits des victimes et des familles
Le rôle de l’avocat spécialisé en harcèlement scolaire à Paris consiste à étudier le dossier présenté par les parents afin d’établir la réalité du harcèlement, lequel est concrétisé par les agissements répétés de l’auteur et les préjudices qui en découlent pour l’enfant victime, puis à les aider à regrouper tous les justificatifs attestant de ce harcèlement (dossier médical, témoignages divers, courriers de signalement, etc) afin de mettre en demeure l’établissement scolaire et les parents de l’élève agresseur de cesser tout comportement humiliant et violent vis-à-vis de l’enfant. Enfin, si le dommage subsiste, l’avocat spécialisé en harcèlement scolaire pourra déposer plainte entre les mains du Procureur de la République de Paris pour déclencher une enquête pénale laquelle pourra permettre la tenue d’un procès devant le tribunal correctionnel.
Si personne ne prend la mesure du degré de gravité des préjudices subis par l’enfant harcelé, le dernier recours d’un avocat consiste à solliciter une intervention politique doublée d’un signalement médiatique.
C’est ce que Maître DEBUISSON a fait dans plusieurs affaires, et notamment en défendant les intérêts de la maman de la jeune Lindsay, qui s’est suicidée en raison de harcèlement scolaire.
Quels recours juridiques en cas de harcèlement scolaire à Paris ?
Si le dossier présenté par les parents de la victime est étayé, l’avocat spécialisé en harcèlement scolaire en région parisienne aura pour mission de déposer plainte auprès du procureur afin que celui-ci ouvre une enquête judiciaire au pénal.
L’infraction retenue pour être celle visée par l’article 222-33-2-3 du Code pénal qui définit le délit de harcèlement scolaire et qui fixe la peine encourue. Celle-ci varie en fonction du degré de gravité des préjudices subis par la victime. La peine peut en effet aller de trois ans à dix ans de prison pour l’auteur des violences scolaires.
D’autres infractions peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte : celles de complicité ou de non-assistance à personne en danger. Ce pourrait être notamment le cas contre le directeur de l’établissement scolaire qui aurait délibérément refusé d’aider un enfant en danger.
À l’issue de l’enquête pénale qui regroupera des auditions de plusieurs témoins, des constatations, des analyses de téléphones et de groupes de réseaux sociaux, un procès pourra être organisé. L’auteur ou les auteurs comparaîtront alors devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugé.
Responsabilité des établissements scolaires et des auteurs
Depuis la loi du 2 mars 2022, il incombe aux établissements scolaires de mettre en place un plan de prévention de harcèlement, de désigner un référent harcèlement et de former le personnel à cette problématique.
De plus, et surtout, il y a une obligation de sécurité qui repose sur chaque établissement scolaire concernant l’intégrité physique et psychique de chaque élève.
Cette obligation de sécurité doit être garantie pour chaque collège ou lycée d’île-de-France.
En cas de défaillance, la responsabilité administrative ou civile de l’établissement scolaire peut être recherchée, ainsi que la responsabilité pénale du dirigeant qui n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger un enfant malgré un appel à l’aide ou un signalement.
La responsabilité pénale peut également être engagée contre un enseignant ou un surveillant qui se serait livré à du harcèlement sur un élève à Montreuil, Clichy ou Vincennes.
Indemnisation des victimes de harcèlement à Paris ?
Au moment du procès pénal, qui peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel de Nanterre, de Bobigny ou de Créteil, l’avocat de l’enfant harcelé demandera la condamnation de l’auteur à verser des dommages et intérêts aux victimes.
Les juges pourront examiner la demande, formulée verbalement et par écrit par le truchement de conclusions de partie civile, en s’appuyant notamment sur les justificatifs communiqués.
En cas de préjudices physiques importants, un renvoi pourra être ordonné afin qu’un médecin expert puisse examiner la victime et étudier son dossier médical : il rendra lors un rapport lequel permettra de détailler tous les préjudices subis par l’enfant harcelé.
Les postes de préjudices les plus fréquemment retenus sont les suivants : souffrances endurées, préjudice moral, préjudice scolaire, déficit fonctionnel permanent…
Harcèlement scolaire : pourquoi choisir le cabinet Sana Juris à Paris ?
Le cabinet SANA JURIS a défendu la famille de Lindsay, jeune collégienne qui s ‘est donnée la mort en raison du harcèlement scolaire dont elle était victime.
Il s’agit de la plus grosse affaire française en matière de harcèlement scolaire.
Ainsi, la défense des enfants victimes de harcèlement scolaire en région parisienne fait partie des compétences les plus importantes du cabinet d’avocats SANA JURIS. Après avoir défendu une multitude de familles confrontées à ce fléau, nous avons acquis une véritable expertise juridique et médiatique.
Nous mettons notre expérience à votre profit pour vous accompagner dans ces moments difficiles où malgré des tentatives désespérées vous n’arrivez pas en tant que parents à faire cesser les préjudices subis par vos enfants à Boulogne-Billancourt, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine ou Créteil.
Animés par un sens aigu de la justice, nous nous battons pour que chaque enfant soit préservé de toute forme d’humiliation ou de harcèlement moral.
Enfin, nous accompagnons de nombreuses familles en tant qu’avocats de l’association Les Ailes de Lindsay.
Contactez notre service d’avocat intervenant pour vous aider en cas de litige
Avocat en harcèlement scolaire : défense des victimes
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Les démarches juridiques avec un avocat en harcèlement scolaire
Constitution du dossier et preuves nécessaires
Comme pour chaque infraction, il est nécessaire de constituer un dossier solide avant de se lancer dans une procédure pénale afin d’augmenter les chances de succès. Face à une situation de harcèlement scolaire, votre avocat vous aiguille.
Il est impératif de recueillir des témoignages de parents d’élèves qui ont été témoins de scènes de harcèlement.
Des vidéos ou des enregistrements peuvent également étayer la réalité du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Des signalements doivent également être effectués par téléphone et par écrit auprès du directeur de l’établissement concerné.
De plus, il est recommandé d’obtenir des attestations de divers professionnels de santé établissant la réalité d’un harcèlement scolaire et des troubles associés. Ces attestations peuvent être rédigées par le médecin de famille, un psychologue, un pédopsychiatre…
Procédures judiciaires et modes de résolution
Depuis une loi de 2022, une nouvelle infraction existe : elle concerne le harcèlement scolaire et peut entraîner des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de suicide de l’enfant harcelé. Elle précise les contours du harcèlement moral à l’école.
Après une mise en demeure inefficace, les procédures judiciaires reposent sur deux leviers : le levier pénal ou le levier civil. Au sein du cabinet SANA JURIS nous privilégions la double procédure. Cela consiste à d’abord déposer plainte pour obtenir l’organisation d’un procès pénal au cours duquel nous porterons la voix de l’enfant harcelé. Parallèlement au moment de la plaidoirie, nous déposerons des conclusions de partie civile afin de demander la condamnation des parents de l’auteur (ou de l’auteur s’il est adulte) à verser des dommages et intérêts à la victime.
Compte tenu de la gravité potentielle que peut générer une situation de harcèlement, il vous est conseillé de choisir le meilleur avocat spécialisé en harcèlement scolaire.
Indemnisation et réparation du préjudice
À la suite de la condamnation pénale des auteurs de l’infraction de harcèlement scolaire – qui permet de concrétiser leur culpabilité – des dommages et intérêts seront sollicités par votre avocat. Cette demande financière qui n’est rien d’autre qu’une demande de réparation des divers préjudices subis se fait traditionnellement par l’intermédiaire de conclusions de partie civile.
Votre avocat spécialisé en harcèlement scolaire demandera la réparation du préjudice d’anxiété, du préjudice moral, du préjudice lié à l’arrêt de la scolarité (et lié à l’éventuelle hospitalisation de la victime), d’éventuels préjudices physiques et de toutes les conséquences négatives liées au harcèlement – remboursement de frais médicaux, de suivi psychologique, etc.
Avocat spécialisé en harcèlement scolaire : Pourquoi choisir le cabinet SANA JURIS
Le cabinet SANA JURIS, qui détient une compétence reconnue en droit pénal, est intervenu sur le plus gros dossier français de harcèlement scolaire : Maître Pierre DEBUISSON, associé fondateur du cabinet et avocat pénaliste, défend la maman de la jeune Lindsay qui s’est suicidée en raison du harcèlement scolaire répété dont elle était victime.
À la suite de cette affaire, et de sa contribution pour une meilleure justice qui défend les enfants, Maître Pierre DEBUISSON a été reçu à l’Elysée, ainsi que par plusieurs Ministres et la médiatisation nationale massive qu’il a organisée a entraîné une prise de conscience sans précédent de ce fléau. Grâce au cabinet SANA JURIS, le Premier Ministre a décidé de lancer un plan interministériel contre le harcèlement scolaire appliqué aujourd’hui dans tous les collèges de France.
Le cabinet est également l’avocat de l’association de défense des victimes de harcèlement scolaire Les Ailes de Lindsay.
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Notre cabinet met ses compétences juridiques au service des familles confrontées à ce fléau et intervient pour défendre les victimes de harcèlement à chaque étape de la procédure juridique. D’abord pour mettre en demeure le principal du collège et les parents des agresseurs, et le cas échéant le professeur concerné, de faire cesser la situation de harcèlement. Ensuite, si cela ne suffit pas, pour préparer le dossier pénal et rédiger la plainte que nous adresserons au procureur de la république. Naturellement, nous assistons la famille de la victime et l’enfant agressé durant toute l’enquête pénale et échangeons avec les enquêteurs. Enfin, nous plaidons le dossier devant le tribunal correctionnel et sollicitons la condamnation des auteurs à verser des dommages et intérêts à la victime. Durant toutes ces étapes nous demeurons à l’écoute bienveillante de nos clients pour les rassurer et les accompagner avec humanité.
Notre cabinet est d’ailleurs reconnu pour la défense des enfants victimes, y compris dans le cas de harcèlement sexuel.
Une intervention partout en France
Notre équipe d’avocats pénalistes est répartie entre nos bureaux de Paris et de Toulouse, et grâce à nos deux structures nous sommes en mesure de défendre des victimes dans toute la France. Cette double situation géographique nous confère également un avantage non négligeable qui nous permet d’intervenir rapidement dans chaque nouvelle affaire pour aider les victimes à constituer un dossier et à déposer plainte et à faire cesser le harcèlement.
Parce que le harcèlement d’un enfant n’est pas admissible nous nous tenons à vos côtés pour vous défendre.