Avocat Harcèlement Scolaire à Neuilly sur Seine
Le harcèlement scolaire, fréquemment exe rcé de manière collective par plusieurs élèves, demeure une réalité difficile à détecter. Face à des propos dénigrants, des humiliations répétées ou des mises à l’écart systématiques, l’enfant victime perd peu à peu confiance en lui, jusqu’à éprouver de grandes difficultés à verbaliser sa souffrance, même auprès de ses proches ou de ses camarades.
Il est donc fondamental de rester attentif aux signes de changement de comportement chez un collégien ou lycéen scolarisé à Neuilly sur Seine ou dans une autre commune des Hauts-de-Seine : repli sur soi, tristesse persistante, troubles du sommeil ou de l’appétit, ou encore désintérêt soudain pour les activités qu’il appréciait auparavant. Ces manifestations doivent alerter, car elles peuvent révéler un mal-être profond, souvent lié à des situations de harcèlement au sein de l’établissement scolaire ou en ligne – on parle alors de cyberharcèlement.
Pourquoi faire appel à un avocat en harcèlement scolaire À Neuilly-sur-seine ?
Les conséquences juridiques du harcèlement scolaire
L’exposition au harcèlement scolaire fait partie des dangers les plus importants auxquels sont confrontés les mineurs dans tous les établissements scolaires français, collèges comme lycées. Tous les enfants disposent de droits et notamment celui que leur sécurité tant sur le plan physique que psychique soit assurée. Cette garantie repose sur la mise en œuvre d’une protection effective dans les établissements scolaires. Et cette protection est renforcée par les dernières évolutions législatives qui imposent que tout établissement scolaire mette en œuvre un plan de prévention et désigne un référent harcèlement.
Parallèlement il est prévu une responsabilité pénale des auteurs du harcèlement qu’il s’agisse d’autres élèves ou d’adultes, tels que des enseignants et surveillants. Des poursuites pénales peuvent évidemment être engagées en se basant sur l’infraction spécifique qui découle de la loi de 2022, laquelle définit la notion d’infraction liée au harcèlement scolaire : sont repris les éléments relatifs au harcèlement moral qui sont transposés à la situation des collégiens et des lycéens victimes de violences psychologique ou physique. En cas de préjudices graves la peine encourue peut dépasser 3 années – et s’étendre à 10 années en cas de suicide de la victime.
Pourquoi faire appel à un avocat en harcelement scolaire à neuilly-sur-seine ?
Le rôle de l’avocat dans la reconnaissance du statut de victime
Parmi les besoins des victimes les plus importants, le fait d’être juridiquement reconnu comme une victime est justement le plus essentiel. C’est la raison pour laquelle la défense des enfants victimes de harcèlement scolaire est une mission fondamentale pour un avocat pénaliste.
L’avocat spécialisé en harcèlement scolaire à Neuilly-sur-Seine devra mettre ses compétences juridiques, son expérience et son humanité au service des enfants ayant souffert de ce harcèlement moral.
L’accompagnement juridique permet d’abord de mettre un terme à la situation de harcèlement scolaire.
Puis elle a vocation à trouver une solution d’apaisement, si cela demeure possible.
Dans le cas contraire, le déclenchement d’une procédure pénale aux fins d’obtenir la condamnation de l’auteur devant le tribunal correctionnel – lequel peut risquer de nombreuses années de prison – devient nécessaire.
Les recours possibles pour les victimes et leurs familles
Les enfants victimes de harcèlement ainsi que leur famille ignorent la plupart du temps les droits dont ils disposent. Le premier d’entre eux est de solliciter auprès de l’établissement scolaire la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité effective de l’enfant harcelé. Cette demande peut se faire par un simple signalement, par une demande écrite ou par un appel téléphonique mais il est surtout recommandé de solliciter un rendez-vous avec le principal du collège ou le directeur de l’établissement.
Naturellement, il est important de conserver des traces des sollicitations qui ont été faites, des demandes d’aide et d’intervention au cas où cela ne suffirait pas à mettre un terme à la situation de harcèlement. Le signalement peut également être fait auprès de l’académie voir du Ministère de l’éducation nationale
Comment prouver un cas de harcèlement scolaire
Lancer une procédure pour défendre un enfant victime de harcèlement scolaire nécessite la constitution d’un dossier sérieux et solide. Ce dossier doit comprendre un certain nombre de justificatifs attestant de la réalité du harcèlement subi. Parmi les pièces qui sont nécessaires figurent notamment des attestations de parents d’élèves, la constitution d’un dossier médical sérieux auprès d’un médecin généraliste et/ou d’un psychologue faisant état d’un syndrome anxio-dépressif en lien avec un harcèlement scolaire répété, les échanges écrits avec le directeur du collège ou du lycée pour dénoncer cette situation, ainsi que les photographies des blessures physiques le cas échéant.
Le temoignage des victimes et des témoins
Il n’est pas toujours aisé d’obtenir un témoignage de l’enfant harcelé car celui-ci peut avoir tendance à se murer dans le silence, assailli de tristesse et parfois de honte. La première étape consiste à être informé de la difficulté et à favoriser une libération de la parole de l’enfant victime d’un harcèlement moral répété – commis par d’autres camarades de classe ou par un enseignant. Il s’agit donc d’être très à l’écoute quand on est parent, et ensuite de bien retranscrire par écrit ou dans un enregistrement tous les griefs qui sont exprimés par l’enfant harcelé de façon à bien retracer la chronologie exacte des faits.
Le recueil de ce témoignage est capital et doit également être fait devant le directeur de l’établissement scolaire concerné, et si le degré de harcèlement est suffisamment fort devant un officier de police judiciaire en compagnie des parents. Naturellement, pour venir étayer la réalité des dénigrements, des insultes et des intimidations qui sont à l’origine du harcèlement il est extrêmement important de recueillir également le témoignage d’autres élèves qui ont assisté au harcèlement dont l’enfant a été victime.
L’importance des expertises psychologique
Les expertises psychologiques jouent un rôle extrêmement important dans le cadre de violence sur les personnes au sens large et plus particulièrement dans le cadre du harcèlement scolaire. En effet ce sont ces expertises psychologiques qui sont du côté de l’auteur, de nature à déterminer les caractéristiques d’une personnalité borderline violente et perverse, ce qui naturellement vient étayer la réalité de l’infraction.
Surtout s’agissant de la victime, les expertises psychologiques permettent de mesurer l’impact du traumatisme lié au harcèlement scolaire et de ses conséquences sur la vie de l’enfant qui peuvent être extrêmement importantes : problème de sommeil, angoisse, phobie scolaire, isolement social, tentative de suicide… De plus, les expertises médicolégales incluent l’aspect psychologique et permettent de définir le nombre de jours d’interruption totale de travail ce qui a une incidence sur l’infraction puisque le harcèlement scolaire générant l’unité est de plus de 8 jours implique une augmentation de la peine encourue de 3 ans à 5 ans d’emprisonnement.
Les démarches juridiques avec un avocat en harcèlement scolaire à Neuilly-sur-Seine
Lors du premier rendez-vous, nous prendrons le temps d’écouter avec toute l’attention requise le récit des faits de harcèlement scolaire – ou de cyberharcèlement – dont votre enfant a été victime, notamment s’il est scolarisé à Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Levallois-Perret, ou dans une autre commune des Hauts-de-Seine.
Cette première rencontre vise à reconstituer avec précision la chronologie des événements, à identifier les protagonistes, et à comprendre les répercussions physiques, psychologiques ou scolaires subies par votre fils ou votre fille.
Il est en effet essentiel, pour assurer une défense efficace, de maîtriser l’ensemble du contexte dans lequel s’inscrit la situation de harcèlement.
À l’issue de cette analyse, nous vous exposerons les différentes voies d’action possibles, parmi lesquelles :
- le dépôt d’une plainte pénale auprès du commissariat de Neuilly-sur-Seine ou directement auprès du Procureur de la République de Nanterre,
- une demande d’indemnisation des préjudices, sur le fondement de la responsabilité civile des auteurs ou des personnes juridiquement responsables,
- la possibilité d’une médiatisation maîtrisée du dossier, lorsque l’inaction institutionnelle le justifie,
- ou encore la saisine des autorités académiques ou ministérielles pour obtenir des mesures de protection immédiates.
Il convient de souligner qu’il peut être opportun, dans certains cas, d’envisager une tentative de médiation avec la famille de l’élève auteur des faits, ainsi qu’avec l’établissement scolaire concerné, avant d’engager une procédure contentieuse.
Enfin, avant toute initiative judiciaire, notre cabinet vous accompagnera dans la constitution d’un dossier probatoire rigoureux, comprenant notamment des certificats médicaux, bilans psychologiques, témoignages, échanges numériques, et tout élément utile à l’établissement des faits.
Contactez notre service d’avocat intervenant pour vous aider en cas de litige
Avocat en harcèlement scolaire : défense des victimes
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Les démarches juridiques avec un avocat en harcèlement scolaire
Constitution du dossier et preuves nécessaires
Comme pour chaque infraction, il est nécessaire de constituer un dossier solide avant de se lancer dans une procédure pénale afin d’augmenter les chances de succès. Face à une situation de harcèlement scolaire, votre avocat vous aiguille.
Il est impératif de recueillir des témoignages de parents d’élèves qui ont été témoins de scènes de harcèlement.
Des vidéos ou des enregistrements peuvent également étayer la réalité du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Des signalements doivent également être effectués par téléphone et par écrit auprès du directeur de l’établissement concerné.
De plus, il est recommandé d’obtenir des attestations de divers professionnels de santé établissant la réalité d’un harcèlement scolaire et des troubles associés. Ces attestations peuvent être rédigées par le médecin de famille, un psychologue, un pédopsychiatre…
Procédures judiciaires et modes de résolution
Depuis une loi de 2022, une nouvelle infraction existe : elle concerne le harcèlement scolaire et peut entraîner des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de suicide de l’enfant harcelé. Elle précise les contours du harcèlement moral à l’école.
Après une mise en demeure inefficace, les procédures judiciaires reposent sur deux leviers : le levier pénal ou le levier civil. Au sein du cabinet SANA JURIS nous privilégions la double procédure. Cela consiste à d’abord déposer plainte pour obtenir l’organisation d’un procès pénal au cours duquel nous porterons la voix de l’enfant harcelé. Parallèlement au moment de la plaidoirie, nous déposerons des conclusions de partie civile afin de demander la condamnation des parents de l’auteur (ou de l’auteur s’il est adulte) à verser des dommages et intérêts à la victime.
Compte tenu de la gravité potentielle que peut générer une situation de harcèlement, il vous est conseillé de choisir le meilleur avocat spécialisé en harcèlement scolaire.
Indemnisation et réparation du préjudice
À la suite de la condamnation pénale des auteurs de l’infraction de harcèlement scolaire – qui permet de concrétiser leur culpabilité – des dommages et intérêts seront sollicités par votre avocat. Cette demande financière qui n’est rien d’autre qu’une demande de réparation des divers préjudices subis se fait traditionnellement par l’intermédiaire de conclusions de partie civile.
Votre avocat spécialisé en harcèlement scolaire demandera la réparation du préjudice d’anxiété, du préjudice moral, du préjudice lié à l’arrêt de la scolarité (et lié à l’éventuelle hospitalisation de la victime), d’éventuels préjudices physiques et de toutes les conséquences négatives liées au harcèlement – remboursement de frais médicaux, de suivi psychologique, etc.
Avocat spécialisé en harcèlement scolaire : Pourquoi choisir le cabinet SANA JURIS
Le cabinet SANA JURIS, qui détient une compétence reconnue en droit pénal, est intervenu sur le plus gros dossier français de harcèlement scolaire : Maître Pierre DEBUISSON, associé fondateur du cabinet et avocat pénaliste, défend la maman de la jeune Lindsay qui s’est suicidée en raison du harcèlement scolaire répété dont elle était victime.
À la suite de cette affaire, et de sa contribution pour une meilleure justice qui défend les enfants, Maître Pierre DEBUISSON a été reçu à l’Elysée, ainsi que par plusieurs Ministres et la médiatisation nationale massive qu’il a organisée a entraîné une prise de conscience sans précédent de ce fléau. Grâce au cabinet SANA JURIS, le Premier Ministre a décidé de lancer un plan interministériel contre le harcèlement scolaire appliqué aujourd’hui dans tous les collèges de France.
Le cabinet est également l’avocat de l’association de défense des victimes de harcèlement scolaire Les Ailes de Lindsay.
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Notre cabinet met ses compétences juridiques au service des familles confrontées à ce fléau et intervient pour défendre les victimes de harcèlement à chaque étape de la procédure juridique. D’abord pour mettre en demeure le principal du collège et les parents des agresseurs, et le cas échéant le professeur concerné, de faire cesser la situation de harcèlement. Ensuite, si cela ne suffit pas, pour préparer le dossier pénal et rédiger la plainte que nous adresserons au procureur de la république. Naturellement, nous assistons la famille de la victime et l’enfant agressé durant toute l’enquête pénale et échangeons avec les enquêteurs. Enfin, nous plaidons le dossier devant le tribunal correctionnel et sollicitons la condamnation des auteurs à verser des dommages et intérêts à la victime. Durant toutes ces étapes nous demeurons à l’écoute bienveillante de nos clients pour les rassurer et les accompagner avec humanité.
Notre cabinet est d’ailleurs reconnu pour la défense des enfants victimes, y compris dans le cas de harcèlement sexuel.
Une intervention partout en France
Notre équipe d’avocats pénalistes est répartie entre nos bureaux de Paris et de Toulouse, et grâce à nos deux structures nous sommes en mesure de défendre des victimes dans toute la France. Cette double situation géographique nous confère également un avantage non négligeable qui nous permet d’intervenir rapidement dans chaque nouvelle affaire pour aider les victimes à constituer un dossier et à déposer plainte et à faire cesser le harcèlement.
Parce que le harcèlement d’un enfant n’est pas admissible nous nous tenons à vos côtés pour vous défendre.