Avocat en harcèlement scolaire : défense des victimes
Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche des centaines de milliers d’enfants chaque année. Il peut revêtir différents degrés de gravité : brimades, moqueries, humiliations, insultes, violences, menaces de mort…
Et en cas de harcèlement scolaire, les conséquences peuvent être désastreuses pour les enfants qui en sont victimes : perte de confiance en soi, troubles psychiques, anxiété, dépression, phobie scolaire, décrochage scolaire, automutilation, voire suicide…
Il est majoritairement pratiqué par des collégiens sur d’autres collégiens, soit dans l’établissement scolaire, soit sur internet : on parle alors de cyberharcèlement.
Mais le harcèlement scolaire peut aussi être pratiqué par des enseignants sur des enfants.
Pourquoi faire appel à un avocat en harcèlement scolaire ?
Comprendre les droits des victimes et des parents
Dans le cas d’une situation de harcèlement scolaire, l’enfant victime ainsi que ses parents disposent de droits : le premier et le plus sacré consiste à être protégé.
Ainsi, il est recommandé de procéder par étapes afin de trouver une solution au problème.
Le premier réflexe consiste à être très attentif à la souffrance de son enfant et à d’éventuels changements de comportement de ce dernier. Il est essentiel de tout faire pour favoriser un échange fluide afin que celui-ci se sente en sécurité et puisse librement s’exprimer. Beaucoup trop d’adultes ignorent le harcèlement dont leurs enfants sont victimes…
Le deuxième réflexe à adopter, en cas de harcèlement avéré, consiste à demander à l’établissement d’organiser une ou plusieurs réunions de médiation avec les élèves concernés et leurs responsables légaux de façon à les confronter à leurs responsabilités et à tenter de trouver une solution d’apaisement face à la situation de harcèlement.
En cas d’échec, il conviendra alors de hausser le ton et de diligenter une procédure juridique qui peut passer par le dépôt d’une plainte pénale.
Pourquoi faire appel à un avocat en harcelement scolaire ?
Comprendre les droits des victimes et des parents
Dans le cas d’une situation de harcèlement scolaire, l’enfant victime ainsi que ses parents disposent de droits : le premier et le plus sacré consiste à être protégé.
Ainsi, il est recommandé de procéder par étapes afin de trouver une solution au problème.
Le premier réflexe consiste à être très attentif à la souffrance de son enfant et à d’éventuels changements de comportement de ce dernier. Il est essentiel de tout faire pour favoriser un échange fluide afin que celui-ci se sente en sécurité et puisse librement s’exprimer. Beaucoup trop d’adultes ignorent le harcèlement dont leurs enfants sont victimes…
Le deuxième réflexe à adopter, en cas de harcèlement avéré, consiste à demander à l’établissement d’organiser une ou plusieurs réunions de médiation avec les élèves concernés et leurs responsables légaux de façon à les confronter à leurs responsabilités et à tenter de trouver une solution d’apaisement face à la situation de harcèlement.
En cas d’échec, il conviendra alors de hausser le ton et de diligenter une procédure juridique qui peut passer par le dépôt d’une plainte pénale.
Les responsabilités de l’école et des institutions
l incombe aux établissements scolaires de garantir la sécurité de leurs élèves et c’est la raison pour laquelle les membres du personnel, les professeurs et le principal de chaque collège doivent, en matière de harcèlement scolaire, être très attentifs aux signes et aux manifestations de souffrance psychique de certains enfants. Les victimes de harcèlement scolaire doivent pouvoir être écoutés et protégés et les coupables sanctionnés de façon à ce que le dommage cesse au plus vite. Des médiations doivent aussi être organisées avec les parents qui doivent être immédiatement alertés de la moindre difficulté.
Les recours possibles pour obtenir justice
Face au harcèlement scolaire, la victime peut être démunie, et c’est précisément à ce moment-là que le rôle d’un avocat est important.
Le droit permet de défendre les victimes de harcèlement – scolaire ou cyber. Parmi les articles du code pénal, le harcèlement scolaire est défini par l’article 222-33-2-3 du Code pénal.
Tout comme pour la victime de harcèlement moral, il prévoit que le comportement ou les propos répétés par un élève ou un membre du personnel d’un établissement scolaire qui ont pour objet ou effet de dégrader la santé mentale ou physique d’un élève sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Cette peine est majorée s’il est constaté une Interruption totale de travail supérieure à huit jours : dans ce cas la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (harcèlement scolaire délit).
Les parents de l’enfant victime peuvent déposer plainte contre l’établissement scolaire et la personne ou les personnes identifiées comme étant les agresseurs de leur enfant.
Ils peuvent également solliciter des dommages et intérêts pour que les souffrances psychologiques, physiques et l’incidence négative sur le parcours scolaire de leur enfant fasse l’objet d’une réparation financière à la hauteur des dommages subis.
Enfin, les parents peuvent demander au directeur de l’établissement scolaire et à l’académie de prendre toute mesure pour protéger leur enfant victime de harcèlement scolaire : soit en sanctionnant les auteurs du harcèlement, ce qui peut passer par une exclusion temporaire ou définitive des élèves agresseurs ou la mise à pied de l’enseignant concerné, soit en scolarisant la victime dans un autre établissement afin de le protéger.
Le cyberharcèlement fait l’objet de sanctions similaires.
Contactez notre service d’avocat intervenant pour vous aider en cas de litige
Avocat en harcèlement scolaire : défense des victimes
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Les démarches juridiques avec un avocat en harcèlement scolaire
Constitution du dossier et preuves nécessaires
Comme pour chaque infraction, il est nécessaire de constituer un dossier solide avant de se lancer dans une procédure pénale afin d’augmenter les chances de succès. Face à une situation de harcèlement scolaire, votre avocat vous aiguille.
Il est impératif de recueillir des témoignages de parents d’élèves qui ont été témoins de scènes de harcèlement.
Des vidéos ou des enregistrements peuvent également étayer la réalité du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Des signalements doivent également être effectués par téléphone et par écrit auprès du directeur de l’établissement concerné.
De plus, il est recommandé d’obtenir des attestations de divers professionnels de santé établissant la réalité d’un harcèlement scolaire et des troubles associés. Ces attestations peuvent être rédigées par le médecin de famille, un psychologue, un pédopsychiatre…
Procédures judiciaires et modes de résolution
Depuis une loi de 2022, une nouvelle infraction existe : elle concerne le harcèlement scolaire et peut entraîner des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de suicide de l’enfant harcelé. Elle précise les contours du harcèlement moral à l’école.
Après une mise en demeure inefficace, les procédures judiciaires reposent sur deux leviers : le levier pénal ou le levier civil. Au sein du cabinet SANA JURIS nous privilégions la double procédure. Cela consiste à d’abord déposer plainte pour obtenir l’organisation d’un procès pénal au cours duquel nous porterons la voix de l’enfant harcelé. Parallèlement au moment de la plaidoirie, nous déposerons des conclusions de partie civile afin de demander la condamnation des parents de l’auteur (ou de l’auteur s’il est adulte) à verser des dommages et intérêts à la victime.
Compte tenu de la gravité potentielle que peut générer une situation de harcèlement, il vous est conseillé de choisir le meilleur avocat spécialisé en harcèlement scolaire.
Indemnisation et réparation du préjudice
À la suite de la condamnation pénale des auteurs de l’infraction de harcèlement scolaire – qui permet de concrétiser leur culpabilité – des dommages et intérêts seront sollicités par votre avocat. Cette demande financière qui n’est rien d’autre qu’une demande de réparation des divers préjudices subis se fait traditionnellement par l’intermédiaire de conclusions de partie civile.
Votre avocat spécialisé en harcèlement scolaire demandera la réparation du préjudice d’anxiété, du préjudice moral, du préjudice lié à l’arrêt de la scolarité (et lié à l’éventuelle hospitalisation de la victime), d’éventuels préjudices physiques et de toutes les conséquences négatives liées au harcèlement – remboursement de frais médicaux, de suivi psychologique, etc.
Avocat spécialisé en harcèlement scolaire : Pourquoi choisir le cabinet SANA JURIS
Le cabinet SANA JURIS, qui détient une compétence reconnue en droit pénal, est intervenu sur le plus gros dossier français de harcèlement scolaire : Maître Pierre DEBUISSON, associé fondateur du cabinet et avocat pénaliste, défend la maman de la jeune Lindsay qui s’est suicidée en raison du harcèlement scolaire répété dont elle était victime.
À la suite de cette affaire, et de sa contribution pour une meilleure justice qui défend les enfants, Maître Pierre DEBUISSON a été reçu à l’Elysée, ainsi que par plusieurs Ministres et la médiatisation nationale massive qu’il a organisée a entraîné une prise de conscience sans précédent de ce fléau. Grâce au cabinet SANA JURIS, le Premier Ministre a décidé de lancer un plan interministériel contre le harcèlement scolaire appliqué aujourd’hui dans tous les collèges de France.
Le cabinet est également l’avocat de l’association de défense des victimes de harcèlement scolaire Les Ailes de Lindsay.
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Notre cabinet met ses compétences juridiques au service des familles confrontées à ce fléau et intervient pour défendre les victimes de harcèlement à chaque étape de la procédure juridique. D’abord pour mettre en demeure le principal du collège et les parents des agresseurs, et le cas échéant le professeur concerné, de faire cesser la situation de harcèlement. Ensuite, si cela ne suffit pas, pour préparer le dossier pénal et rédiger la plainte que nous adresserons au procureur de la république. Naturellement, nous assistons la famille de la victime et l’enfant agressé durant toute l’enquête pénale et échangeons avec les enquêteurs. Enfin, nous plaidons le dossier devant le tribunal correctionnel et sollicitons la condamnation des auteurs à verser des dommages et intérêts à la victime. Durant toutes ces étapes nous demeurons à l’écoute bienveillante de nos clients pour les rassurer et les accompagner avec humanité.
Notre cabinet est d’ailleurs reconnu pour la défense des enfants victimes, y compris dans le cas de harcèlement sexuel.
Une intervention partout en France
Notre équipe d’avocats pénalistes est répartie entre nos bureaux de Paris et de Toulouse, et grâce à nos deux structures nous sommes en mesure de défendre des victimes dans toute la France. Cette double situation géographique nous confère également un avantage non négligeable qui nous permet d’intervenir rapidement dans chaque nouvelle affaire pour aider les victimes à constituer un dossier et à déposer plainte et à faire cesser le harcèlement.
Parce que le harcèlement d’un enfant n’est pas admissible nous nous tenons à vos côtés pour vous défendre.