La victime d’un accident de la route va parfois subir des séquelles irréversibles qui vont bouleverser son quotidien, et notamment son exercice professionnel.
La nomenclature Dintilhac a donc prévu un poste de préjudice spécifique qui englobe les pertes de gains professionnels futurs et qui vise à réparer la diminution, voire la perte totale de salaires de la victime qui subit une incapacité permanente à la suite d’un accident de la circulation survenu à Toulouse, à Paris ou à Montauban.
Ce poste de préjudice est à distinguer de l’incidence professionnelle qui vise quant à elle « toutes les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle ».
Afin d’obtenir la réparation de l’intégralité des préjudices subis à la suite d’un accident de la route, il est indispensable de se faire assister d’un avocat compétent en droit de la santé qui saura faire valoir vos droits pour chacun des postes de préjudices subis.
LA DETERMINATION DES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS PAR UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DE L’INDEMNISATION A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE A TOULOUSE OU A PARIS
La perte de gains professionnels futurs peut être totale ou partielle, selon si la victime de l’accident de la route ne peut plus du tout exercer de profession ou si elle doit simplement adapter son poste de travail à son handicap.
Ce préjudice peut également être temporaire ou définitif. En revanche, il ne concerne pas les rentes et retraites, puisque quel que soit le handicap causé par l’accident de la circulation, la victime continue de les recevoir.
Par ailleurs, l’indemnisation de ce poste de préjudice peut être sous forme de rente ou de capital.
En toute hypothèse, l’assistance d’un avocat en droit de la santé est primordiale lors de l’expertise médicale de la victime puisque le taux d’incapacité permanente retenu va également influer sur l’étendue du préjudice de pertes de gains professionnels futurs.
L’EVALUATION DU PREJUDICE DE PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS ET SA REPARATION SOUS FORME DE DOMMAGES ET INTERETS A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE A TOULOUSE OU A PARIS
Lorsque la victime de l’accident de la route ne peut plus du tout exercer de profession, il faudra se référer à ses anciens avis d’imposition afin de déterminer le montant exact de la réparation de ce poste de préjudice.
Si la victime doit simplement adapter son poste de travail à son handicap, il conviendra de comparer les anciens avis d’imposition aux nouveaux avis d’imposition afin d’évaluer l’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs.
Il est vivement recommandé de se faire assister d’un avocat compétent en dommage corporel tout au long de cette procédure d’indemnisation afin qu’il fournisse au juge tous les justificatifs actualisés nécessaires à l’évaluation de ce poste de préjudice.
Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats en dommage corporel SANA JURIS situé à Toulouse.
Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.
