L’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AFFECTION A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

La France est touchée chaque année par de nombreux drames qui interviennent dans le cadre de collisions violentes sur les routes et qui entraînent parfois malheureusement le décès du conducteur ou des passagers.

D’un point de vue juridique, il incombe aux compagnies d’assurance d’indemniser les préjudices subis par les victimes ayant survécu mais également les préjudices subis par la famille des personnes tragiquement décédées.

S’il ne s’agit que d’une simple et maigre compensation financière, il est cependant utile de rappeler que ce dommage peut être réparé juridiquement.

On parle alors d’un poste de préjudice spécifique identifié comme le préjudice dit d’affection.

La nomenclature Dintilhac définit le préjudice d’affection comme :

« Le préjudice moral dû à la souffrance causée par le décès d’un proche »

Les personnes susceptibles de solliciter un préjudice d’affection à la suite d’un accident de la route

Ce poste de préjudice concerne un nombre limité de personnes faisant partie de l’entourage de la victime.

Les premières personnes à pouvoir solliciter les dommages et intérêts au titre du préjudice d’affection à la suite du décès d’un proche dans le cadre d’un accident de la route sont bien évidemment les parents, les conjoints et les enfants.

S’ajoute à cette liste, les petits-enfants, les tantes/oncles, les grands-parents.

L’indemnisation du préjudice d’affection par le cabinet d’avocats SANA JURIS

Afin de déterminer le montant d’indemnisation du préjudice d’affection, un barème a été fixé selon la nomenclature Dintilhac qui détermine une fourchette assez précise du montant susceptible d’être alloué.

Le cabinet d’avocats SANA JURIS accompagne avec humanité les familles des victimes d’accident de la route à Toulouse, à Paris, et sur l’ensemble du territoire national.

Lorsqu’un tel drame survient, les considérations financières sont bien évidemment tout à fait secondaires et la douleur qui pèse sur l’entourage devient la principale difficulté à surmonter.

Cependant, pour les familles et les proches qui souhaitent obtenir une indemnisation consécutive à ce drame, un avocat compétent en réparation du dommage corporel du cabinet SANA JURIS se tiendra à leur écoute et les guidera durant toutes les étapes de la procédure juridique d’indemnisation.

L’objectif consiste à obtenir une réparation financière juste et raisonnable, ce qui peut nécessiter une défense active de votre avocat en préjudice corporel face à certaines compagnies d’assurance.

La procédure d’indemnisation des dommages corporels à la suite d’un accident de la route est notamment régie par la loi dite Badinter et obéit à des règles juridiques précises.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises concernant cette procédure, le cabinet d’avocats SANA JURIS en droit de la santé se tient à votre disposition pour un rendez-vous téléphonique ou physique à Paris ou à Toulouse et ce quel que soit le lieu où s’est déroulé l’accident de voiture.

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L'avis de nos clients

Amaury de Percin
Amaury de Percin
2021-09-24
J'ai consulté le cabinet à la suite d'un accident de la route, avocat efficace et humain ! Je recommande
Mathilde Lavaur
Mathilde Lavaur
2021-09-16
Avocat qui a pris mon affaire avec sérieux ! Merci maître
Mathieu Valmier
Mathieu Valmier
2021-08-03
J'ai déjà eu affaire à ce cabinet dans le cadre d'un accident de la route + litige Merci Maitre Debuisson pour votre expertise et votre accompagnement.

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