Bien que certains accidents de la route ne causent pas le décès de la victime principale, il n’en demeure pas moins que des séquelles irréversibles, voire un lourd handicap, peuvent survenir. 

Dans cette hypothèse, les proches de la victime directe, aussi appelés « victimes par ricochet » vont également voir leur quotidien bouleversé et subir un certain nombre de préjudices dont ils vont pouvoir demander réparation sous forme dedommages et intérêts.

Ces préjudices se distinguent en deux catégories : d’une part, les préjudices patrimoniaux des victimes par ricochet, d’autre part les préjudices extrapatrimoniaux. 

En raison de la technicité de cette procédure, il est indispensable de se faire assister d’un avocat compétent en droit de la santé afin d’obtenir la meilleure réparation des préjudices subis à la suite d’un accident de la circulation.  

LA DEMANDE D’INDEMNISATION DE VOS PREJUDICES PATRIMONIAUX PAR UN AVOCAT COMPETENT EN DROIT DE L’INDEMNISATION 

En premier lieu, les frais exposés par les victimes par ricochet d’un accident de la route sont consacrés par la nomenclature Dintilhac et se découpent en trois catégories distinctes dont un avocat en droit du dommage corporelpourra demander réparation.

Tout d’abord, un aménagement du logement des victimes par ricochet est parfois nécessaire pour que ces dernières puissent accueillir chez elles la victime principale en toute sécurité. Dans cette hypothèse, ces frais d’adaptation du logement des victimes par ricochet sont également indemnisés.

De plus, les frais de déplacement des victimes par ricochet, et notamment « les frais de voyage et de séjour des proches », reconnus par la nomenclature Dintilhac, font également l’objet d’une indemnisation.

Enfin, il est parfois nécessaire de remplacer les tâches effectuées par la victime principale d’un accident de la route pendant la durée de sa convalescence, par exemple les tâches afférentes au ménage ou à l’entretien des enfants : ces frais sont également indemnisés.

En second lieu, il arrive qu’une victime par ricochet soit contrainte d’abandonner ou de réduire son activité professionnelle lorsque l’état de santé de la victime principale le nécessite : la perte de ses ressources professionnelles est donc indemnisée.

UN AVOCAT DU CABINET SANA JURIS VOUS ASSISTE DANS LA RECONNAISSANCE DE VOS PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX EN TANT QUE VICTIME PAR RICOCHET D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Deux postes de préjudices extrapatrimoniaux sont également pris en compte par la nomenclature Dintilhac : le préjudice d’affection, et les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels. 

Le préjudice d’affection, qui désigne « la douleur subie par les proches de la victime directe à la vue de la souffrance éprouvée par cette dernière » fait l’objet d’une quasi-présomption d’existence de ce préjudice et n’est pas conditionné par un critère de gravité du handicap de la victime directe.

Enfin, les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels englobent tout « changement dans les conditions d’existence dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée » : les bouleversements subis au quotidien par les victimes par ricochet qui cohabitaient avec la victime principale sont donc indemnisés.

Il est donc primordial de se faire assister d’un avocat compétent en droit de la santé qui saura représenter au mieux vos intérêts afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible sous forme de dommages et intérêts.

Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats en dommage corporel SANA JURIS situé à Toulouse. 

Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.