Un grave accident de la circulation peut entraîner des conséquences tant sur la vie professionnelle que personnelle de la victime qui verra son quotidien bouleversé. 

Afin de prendre en compte cet impact sur la vie personnelle d’un individu, le législateur a consacré dans la nomenclature Dintilhac le poste de préjudice d’agrément.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 28 juin 2012 a défini le préjudice d’agrément comme le préjudice lié à « l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ».  

Afin d’obtenir la réparation de ce préjudice, il est vivement recommandé de se faire assister d’un avocat compétent en droit du dommage corporel qui saura diligenter une procédure d’indemnisation. 

UN AVOCAT EN DROIT DE LA SANTE VOUS AIDE A APPORTER LA PREUVE DE VOTRE PREJUDICE D’AGREMENT AFIN D’OBTENIR SON INDEMNISATION

Afin d’obtenir la réparation de son préjudice d’agrément, la victime d’un accident de la route va devoir apporter la preuve de ce préjudice.

En effet, elle va devoir prouver qu’elle pratiquait effectivement et régulièrement ladite activité antérieurement à l’accident de la circulation. Dans cette perspective, elle va devoir transmettre à son avocat en préjudice corporel tous les justificatifs nécessaires : attestations, certificat d’adhésion à un club, factures, etc. A défaut d’apporter une telle preuve, la victime sera déboutée de sa demande d’indemnisation. 

A titre d’exemple, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans son arrêt du 5 juin 2008 que le seul fait d’être éleveur de chevaux ne permet pas, en soi, de retenir un préjudice d’agrément au titre de la pratique de l’équitation. 

Par ailleurs, au-delà d’une impossibilité totale, le préjudice d’agrément est également indemnisé lorsqu’il consiste en une limitation d’activité.

De surcroît, lorsque l’impossibilité de pratiquer une activité n’est pas liée à la condition physique de la victime mais à un blocage psychologique consécutif à l’accident de la route, le préjudice d’agrément est également constitué et indemnisé.

Enfin, la privation d’activités culturelles ou associatives, à condition d’en rapporter la preuve, est également indemniséeau titre du préjudice d’agrément.

UN AVOCAT DU CABINET SANAJURIS VOUS REPRESENTE AFIN D’OBTENIR L’INDEMNISATION DE VOTRE PREJUDICE D’AGREMENT SOUS FORME DE DOMMAGES ET INTERETS

L’indemnisation du préjudice d’agrément va dépendre d’une part de la nature de l’activité et de l’intensité de sa pratique, d’autre part de l’âge de la victime. 

Afin de défendre au mieux vos intérêts et d’obtenir la meilleure indemnisation possible, il est indispensable de se faire assister d’un avocat en droit de la santé. 

Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats en dommage corporel SANA JURIS situé à Toulouse. 

Chaque avocat du cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : de Paris à Toulouse, en passant par Albi et Montauban.